1 - Vérifiez si vous remplissez les conditions
1 - Vérifiez si vous remplissez les conditions
L’électeur qui donne procuration
- Aucun justificatif de votre absence le jour de l’élection à fournir.
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Groupe d’entraideL’électeur qui reçoit la procuration
- Vous devez être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne que vous remplacez.
- Vous pouvez être inscrit dans autre bureau de vote, ou un autre arrondissement, mais dans la même commune.
2 - Combien de procurations ?
- Vous avez le choix de donner procuration :
- ou au 1er tour
- ou au 2nd tour
- ou aux deux tours de l’élection (quand il y a deux tours)
- ou pour une durée que vous décidez (1 an maximum, 3 ans maximum si vous votez à l’étranger)
- Un électeur ne peut recevoir qu’une procuration, sauf :
- si l’une des procurations a été faite à l’étranger : un électeur peut alors recevoir 2 procurations
- dans les centres de vote à l’étranger : un électeur peut recevoir 3 procurations
3 - Préparez votre dossier
- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), et photocopie de cette pièce d’identité.
- Formulaire cerfa 14952*01 de vote par procuration, à télécharger, remplir sur ordinateur, puis imprimer avant d’aller faire la procuration.
- Vous pourrez aussi remplir le formulaire sur place.
- Le formulaire contient une attestation sur l’honneur que vous serez absent le jour du vote. Aucun document à fournir pour justifier l’absence.
- Attention : préparez les informations précises sur la personne qui vous remplacera pour voter : son nom de famille, son nom d'usage, son ou ses prénom(s), son adresse et sa date de naissance.
4 - Faites la procuration
Où faire la procuration
- Présentez-vous en personne :
- dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie,
- ou au tribunal d'instance de votre domicile ou lieu de travail,
- ou (pour les électeurs de l’étranger) au consulat ou ambassade.
- Si votre état de santé vous empêche de sortir, un représentant du commissariat ou gendarmerie ou consulat peut venir chez vous.
- Dans ce cas, contactez le commissariat ou la gendarmerie ou le consulat, et faites une demande écrite, avec un certificat médical ou tout autre justificatif.
Quand faire la procuration
- Le plus tôt possible, car le formulaire rempli doit arriver au bureau de vote avant le jour de l’élection.
- Si le bureau de vote n’a rien reçu, la personne qui doit vous remplacer ne pourra pas voter.
- Informez vous-même la personne qui va voter, car elle ne recevra aucun document officiel.
5 - Le jour du vote
- Présentez-vous au bureau de vote de l’électeur que vous remplacez.
- Présentez votre propre pièce d’identité. Pas d’autre document à montrer.
- Votez à la place de la personne que vous remplacez.
6 - Entraide administrative
- Si vous avez un problème administratif et si vous voulez poser une question sur vos droits ou demander un conseil pour vos démarches, rejoignez le Groupe Questions et Réponses Problèmes Administratifs.