1 - Médecin
- Les médecins sont classés en deux secteurs :
- secteur 1 : exactement le tarif de la sécurité sociale.
- secteur 2 : le tarif du médecin est supérieur au tarif de la sécurité sociale. Il y a “dépassement”. La sécurité sociale ne rembourse pas ce dépassement. Votre mutuelle le fait souvent, au moins en partie.
- Vérifiez si votre médecin est en secteur 1 ou 2 avec le moteur de recherche d'ameli.
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Groupe d’entraideConsultation d’un médecin généraliste
- Si le médecin généraliste est votre médecin traitant (ou son remplaçant) :
- la sécurité sociale rembourse 70% du tarif de la sécurité sociale.
- votre complémentaire santé (mutuelle) rembourse les 30 % restants. S’il y a un dépassement, elle peut rembourser tout ou partie de ce dépassement.
- il vous restera toujours 1€ à payer (sauf moins de 18 ans, femme enceinte, et si vous avez la CMU-C ou l’ACS).
- Si le médecin généraliste n’est pas votre médecin traitant, la sécurité sociale rembourse seulement 30% du tarif de la sécurité sociale.
- SI vous êtes loin de chez vous et devez consulter sans attendre un médecin autre que votre médecin traitant, la sécurité sociale appliquera le taux de 70% comme si c’était votre médecin traitant.
Consultation d’un médecin spécialiste
- Vous devez avoir l’accord de votre médecin traitant pour consulter un spécialiste.
- Sauf dans les cas suivants, où vous pouvez aller directement chez le spécialiste :
- le gynécologue pour des examens périodiques (dépistage, suivi d’une contraception, d’une grossesse, IVG par médicament).
- l’ophtalmo pour avoir ou renouveler des lunettes, ou dépister ou suivre un glaucome.
- le psychiatre ou neuropsychiatre entre 16 et 25 ans.
- le stomatologue (hors actes chirurgicaux lourds).
- Si vous respectez ces règles :
- la sécurité sociale rembourse 70% du tarif de la sécurité sociale.
- votre complémentaire santé (mutuelle) rembourse les 30 % restants. S’il y a un dépassement, elle peut rembourser tout ou partie de ce dépassement.
- il vous restera toujours 1€ à payer (sauf moins de 18 ans, femme enceinte, et si vous avez la CMU-C ou l’ACS).
- Si vous consultez un spécialiste sans être passé par le médecin traitant, alors que vous auriez dû le faire, la sécurité sociale rembourse seulement 30% du tarif de la sécurité sociale.
2 - Hôpital
- Vous aurez 2 dépenses : les frais d’hospitalisation et le forfait hospitalier.
- Si l’intervention à l’hôpital est programmée à l’avance, interrogez votre mutuelle avant d’aller à l’hôpital, pour savoir :
- quelles dépenses la mutuelle rembourse,
- et si vous devez faire une demande de prise en charge avant d’entrer à l’hôpital.
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Les frais d’hospitalisation
- La sécurité sociale rembourse 80% du tarif qu’elle fixe (appelé tarif conventionnel).
- Vous serez mieux remboursé par la sécurité sociale dans un hôpital public ou un hôpital privé conventionné.
- Voyez avec votre mutuelle si elle rembourse les 20% restants et d’éventuels dépassements.
Le forfait hospitalier
- C’est un forfait payé par jour passé à l’hôpital. Il correspond aux frais d’hébergement, repas, etc.
- Vous le payez si vous passez plus de 24h à l’hôpital. Le jour d’entrée est compté comme un jour, et le jour de sortie aussi.
- Le forfait hospitalier est de :
- 20€ par jour (15€ dans un service psychiatrique).
- + les frais des services que vous demandez en supplément (télévision, téléphone, etc.).
- La sécurité sociale ne rembourse pas le forfait hospitalier.
- Voyez avec votre mutuelle quels frais elle rembourse (et notamment quels suppléments elle rembourse).
- Pas de forfait hospitalier de 20€ par jour à payer si :
- vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de votre grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant 12 jours après l'accouchement.
- votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours après sa naissance.
- vous avez le droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou l’Aide Médicale de l’Etat (AME).
- votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- vous êtes hospitalisé à domicile.
- votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle.
- vous recevez une pension militaire.
- vous êtes donneur d'organes.
3 - Détail des taux et tarifs de remboursement
- Taux et tarifs de remboursement par la Sécurité sociale : utilisez le tableau officiel de la Sécurité sociale sur le site ameli.
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