Rembourser un trop-perçu Caf

1 - Le trop-perçu Caf

2 - Comment rembourser le trop-perçu

3 - Contester le trop-perçu

4 - Comment éviter un trop-perçu ?

5 - Entraide administrative

1 - Le trop-perçu Caf

• La Caf vous envoie une notification de trop-perçu par courrier.
• Le trop-perçu (appelé aussi indu), c’est :
  • une aide à laquelle vous n’aviez pas droit,
  • ou un montant plus important que prévu.
• Il peut y avoir plusieurs causes :
  • Vous avez oublié de déclarer un changement de situation qui entraîne la baisse ou la suppression d’une aide.
  • Vous avez déclaré un changement de situation, mais avec un retard de quelques jours ou semaines. Vous devez rembourser ce que vous avez reçu pendant la période.
  • La Caf a fait une erreur.
  • Après contrôle, la Caf considère que votre situation réelle est différente de vos déclarations.

2 - Comment rembourser le trop-perçu

Options de remboursement

• Si vous le souhaitez, vous pouvez tout rembourser en une seule fois.
• Sinon, vous remboursez en plusieurs fois :
  • Si vous recevez encore des aides de la Caf, la Caf prélève chaque mois un montant sur vos aides, jusqu’à remboursement.
  • Si vous ne recevez plus d’aide de la Caf, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois.
• Si vous êtes en situation précaire, vous pouvez demander une remise de dette (= réduction ou annulation), sauf fraude ou fausse déclaration.

Barème de remboursement

• La Caf prend en compte vos revenus mensuels pour calculer le montant du prélèvement sur vos aides.
• Revenus mensuels = (revenus nets catégoriels + prestations perçues - charges de logement) / nombre de parts.
• La caf calcule de la manière suivante le montant de chaque prélèvement mensuel :
  • 48€ par mois sur la tranche de revenus mensuels inférieure à 262 €
  • 25% sur la tranche entre 262 € et 390 €
  • 35% sur la tranche entre 391 € et 584 €
  • 45% sur la tranche entre 585 € et 780 €
  • 60% au-dessus de 781 €
• Si la Caf n’a pas d’informations sur les revenus de votre foyer, elle considère que votre revenu mensuel = 1 167 €.

3 - Contester le trop-perçu

• Si vous considérez que la Caf vous demande un remboursement à tort, vous pouvez contester sa décision par courrier.
• Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Caf en expliquant pourquoi vous pensez qu’elle s’est trompée.

4 - Comment éviter un trop-perçu ?

• Déclarez immédiatement tout changement de situation à la Caf.
• Notamment les changements suivants, qui peuvent modifier le montant de vos aides :
  • votre enfant a quitté le foyer,
  • vous vous êtes mis en couple ou séparé,
  • vous avez trouvé un emploi,
  • vous avez changé de logement (déclarez-le, même si votre loyer n’a pas changé).
  • etc.

5 - Entraide administrative

• Si vous avez un problème administratif et si vous voulez poser une question sur vos droits ou demander un conseil pour vos démarches, rejoignez le Groupe Questions et Réponses Problèmes Administratifs.