1 - Titres de séjour

  • Votre famille vous rejoindra par le regroupement familial si vous avez l’un des titres de séjour suivants :
    • Salarié
    • Vie privée et familiale
    • Visiteur
    • Etudiant
    • Entrepreneur/Profession libérale
    • Carte de résident
    • Certificat de résidence algérien d’1 ou 10 ans.
  • Si vous avez un autre titre de séjour, utilisez notre fiche sur tous les titres de séjour pour accéder à la fiche sur votre titre de séjour et connaître la règle applicable.

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2 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

Résidence

  • Vous devez résider en France depuis au moins 18 mois (12 mois pour les Algériens).

Titre de séjour

  • Votre titre de séjour doit avoir une durée de validité d’1 an au moins.

Revenus

  • Vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour la famille.
    • 2 ou 3 personnes : au moins SMIC (1 204€ nets par mois).
    • 4 ou 5 personnes : au moins 1 307€ nets par mois.
    • 6 personnes et plus : au moins 1 425,50€ netspar mois.
  • Si vous êtes Algérien : au moins le SMIC (1 204€ nets par mois), quelle que soit la taille de votre famille
  • Période de calcul : moyenne des 12 derniers mois.
  • Revenus pris en compte : salaire, pension de retraite, revenu de la location d’un logement, etc. (vos revenus et ceux de votre époux/épouse).
  • Revenus non pris en compte : prestations familiales, RSA, l’ASPA, l’ATA, l’ASS, et AER ne sont pas pris en compte.
  • Vous avez l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : pas de minimum de ressources demandé (sauf pour les Algériens).

Logement

  • Il doit être propre, sûr, et avoir un minimum de confort (eau courante, électricité, système d’évacuation, chauffage, cuisine ou coin-cuisine, wc et douche ou baignoire à l’intérieur ou à proximité).
  • Il doit avoir une surface minimum, qui dépend de la zone dans laquelle est la commune (zones A, B ou C), et du nombre de personnes qui vont habiter le logement.
    • Zones A (par exemple Paris) : 22m2 pour un couple sans enfant ou deux personnes.
    • Zones B (par exemple Toulouse) : 24m2 pour un couple sans enfant ou deux personnes.
    • Zone C : 28m2 pour un couple sans enfant ou deux personnes.
    • S’il y a des enfants ou d’autres personnes : 10m2 par personne supplémentaire (5m2 à partir de la 9ème personne en plus).

Valeurs républicaines françaises

  • Pas de polygamie en France. Si vous êtes polygame, et vivez déjà en France avec une épouse, vous ne pouvez pas faire venir une autre épouse, ou les enfants que vous avez eus avec elle.
  • Egalité hommes-femmes.
  • Liberté du mariage.
  • Inscription des enfants à l’école.

3 - Quels sont vos droits

Qui peut vous rejoindre ?

  • Votre femme ou mari, et vos enfants.
  • Le regroupement familial ne concerne pas :
    • Vos parents (père et père).
    • Votre concubin/concubine ou partenaire de pacs, même si vous avez des enfants.
  • Votre femme ou mari doit avoir plus de 18 ans au moment de la demande.
  • Vos enfants :
    • doivent avoir moins de 18 ans au moment de la demande,
    • et être les enfants de votre mariage,
    • ou enfants recueillis par “kafala” (Algériens).
  • Enfants d’un autre mariage (vos enfants ou/et ceux de votre mari ou femme) : ils sont acceptés si l’un de vous deux a l’autorité parentale, et si l’autre parent est décédé ou n’a pas l’autorité parentale.

Comment votre famille vous rejoint-elle ?

  • Toute votre famille doit venir en même temps.
  • Si vous ne voulez pas faire venir toute la famille en même temps, prouvez que c’est dans l’intérêt des enfants.
  • Si votre famille est déjà en France, le regroupement familial sera “sur place”. Attention : les conditions de ce regroupement “sur place” sont strictes.

4 - Coût

  • Les frais de transport de votre famille sont à votre charge.
  • Vous payez les frais de visa et de titre de séjour.
  • Le reste est gratuit.

5 - Faites la demande

Demande à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Accord du préfet pour le regroupement

  • La décision finale est prise par le préfet. Le maire lui donne son avis sur votre logement, vos revenus, et votre respect des valeurs françaises.

Demande de visa

  • Si vous avez l’accord du préfet pour le regroupement familial, votre famille est convoquée aux bureaux locaux de l’OFII ou au consulat de France dans votre pays pour déposer sa demande de visa.
  • Votre famille passe une visite médicale dans les services de l’OFII dans votre pays, ou après l’arrivée en France.
  • L’OFII ou le consulat évalue si votre famille connaît assez la langue française et les valeurs françaises. Si la connaissance est insuffisante, votre famille devra peut-être suivre une formation avant de venir (jamais si votre époux ou épouse a plus de 65 ans et vos enfants moins de 16 ans).
  • Quand votre famille a le visa, elle a ensuite 3 mois pour venir en France.
  • A l’arrivée en France, votre époux ou épouse doit signer un contrat d’accueil et d’intégration. Si vous avez des enfants, vous devez tous les deux signer un contrat d’accueil et d’intégration pour les enfants.

6 - En cas de refus

  • Si la préfecture ne vous répond pas 6 mois après votre demande à l’OFII, cela veut dire que votre demande est refusée.
  • Vous pouvez faire un recours contre le refus.

7 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub