L’obligation de chercher un emploi

1 - L’obligation de chercher un emploi

2 - Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi ?

3 - Qu’est-ce qu’un motif légitime de refus ?

4 - Sanction

5 - Entraide administrative

1 - L’obligation de chercher un emploi

• Si vous êtes inscrit à Pôle emploi (indemnisé ou non), et êtes en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, vous avez l’obligation de chercher un emploi.
• Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi, sauf motif légitime.

2 - Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi ?

• Le type d’emploi que vous avez l’obligation de chercher est défini par le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) que vous avez accepté.
• Le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) précise :
  • le type d’emploi que vous vous engagez à chercher, la zone géographique de recherche, et le niveau de salaire souhaité (= les “offres raisonnables d’emploi”).
  • les formations et les aides que Pôle emploi s’engage à vous proposer.
• Conservez les copies de vos lettres et email de candidatures, les réponses des employeurs, les justificatifs de démarches de création d’entreprise, et tout autre justificatif qui prouve votre activité de recherche d’emploi.

3 - Qu’est-ce qu’un motif légitime de refus ?

• Un emploi à temps partiel, si le PPAE précise que vous cherchez un temps plein.
• Un salaire inférieur à la pratique normale dans votre région et votre profession.
• Un emploi pas compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles.

4 - Sanction

• Vous risquez la radiation.
• Après 2 refus d’offre raisonnable d’emploi : radiation et suppression de l’allocation pendant 1 mois.
• Après 3 refus et plus : la durée de la radiation et de la suppression de l’allocation sera supérieure à 1 mois.
• Documentation officielle : Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 “Manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables”.

5 - Entraide administrative

• Si vous avez un problème administratif et si vous voulez poser une question sur vos droits ou demander un conseil pour vos démarches, rejoignez le Groupe Questions et Réponses Problèmes Administratifs.