• Cette fiche explique les règles à connaître.
  • Si votre situation est plus complexe, ou si vous n’avez pas le temps, demandez l’assistance d’un guide K.

Les aides de Pôle emploi

  • Si vous avez l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), vous pouvez demander l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), ou le cumul de vos revenus avec votre allocation chômage.

L’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

  • L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) permet au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise de recevoir en avance une partie des allocations chômage auxquelles il a droit.
  • Pôle emploi vous verse 45 % de vos droits restants à allocations chômage (ARE).
  • Ces 45% sont versés en 2 fois :
    • 50% le jour de la création ou de la reprise de l'entreprise, ou à la date où vous obtenez l’ARCE si c’est après (vous ne devez alors plus être inscrit à Pôle emploi),
    • 50% après la création ou reprise de l’entreprise (si elle est toujours en activité).
  • Si votre entreprise arrête son activité, vous retrouvez vos droits allocation chômage, diminués du montant que vous avez reçu pour l’ARCE.
  • Conditions et démarche : l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Cumuler vos revenus avec l’Allocation de retour à l’emploi (ARE)

Les autres aides

L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ACCRE)

Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

  • Vous signez un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) avec une entreprise ou une association.
  • Elle vous aide à préciser votre projet et les conditions de sa mise en oeuvre, et à développer l’activité de l’entreprise. Elle met à votre disposition des moyens techniques et matériels.
  • Ce n’est pas un contrat de travail.
  • Le contrat dure 12 mois maximum, renouvelables 2 fois.
  • Il comprend notamment :
    • un programme de préparation à la création ou reprise,
    • vos engagements et ceux de l’entreprise ou de l’association qui vous soutient,
    • le détail (nature, montant, conditions d’utilisation) des moyens qu’elle met à votre disposition, son éventuelle rémunération, et le remboursement des paiements qu’elle fera pour votre compte,
    • les engagements financiers que vous prendrez après l’immatriculation de l’entreprise. L’entreprise ou l’association qui vous aide peut accepter d’être solidairement responsable,
    • votre rémunération éventuelle.
  • Conditions et démarche : le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

  • Le NACRE permet au chômeur d’être conseillé par un organisme pour le projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • Aide au montage (4 mois maximum pour une création, 6 mois maximum pour une reprise) : aide pour préciser votre projet avant de le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.), pour préciser les conditions de mise en œuvre et pour anticiper les difficultés.
  • Aide à la structuration financière (4 mois maximum pour une création, 6 mois maximum pour une reprise) : aide pour vérifier la solidité économique de votre projet et préparer le plan de financement, aide dans les recherches de financement auprès des banques, et pour avoir des financements privilégiés (par exemple un prêt à taux zéro).
  • Aide au démarrage et au développement de l'entreprise (3 ans maximum) : aide pour répondre à vos questions, anticiper les difficultés financières, et vous conseiller dans les choix de développement.
  • Conditions et démarche : le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE).

Les autres aides des collectivités locales

  • Votre Région peut proposer d’autres aides.
  • Consultez leur site web, ou interrogez-nous.