• L’administration a toujours calculé le montant de votre impôt sur le revenu en utilisant votre revenu net imposable.
  • Avant le prélèvement à la source, l’administration utilisait votre revenu net imposable annuel. Maintenant, elle utilise votre revenu net imposable mensuel.
  • Le revenu net imposable (appelé aussi “net fiscal”) est souvent différent du revenu net, qui est le versement que vous recevez de votre employeur, caisse de retraite, etc.

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En savoir plus

1 - Calcul du salaire net imposable

  • Le salaire net est le montant versé par votre employeur.
  • Le salaire net imposable est le salaire net augmenté de :
    • la part de CSG non déductible (2.40%),
    • la CRDS (0.50%),
    • la CSG sur certaines indemnités de rupture,
    • la part patronale des mutuelles et frais de santé,
    • la part non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
  • Le taux d’imposition est appliqué au salaire net imposable, pour calculer le montant de l’impôt prélevé chaque mois.
  • Le montant du salaire net imposable n’est pas obligatoire sur les bulletins de paie, mais il y est souvent.

2 - Calcul de la pension net imposable

  • La pension net est le montant versé par votre caisse de retraite.
  • La pension net imposable est la pension net augmentée de :
    • la part de CSG non déductible (2,40%),
    • la CRDS (0,50%),
    • la Contribution de Solidarité (0,30%).
  • Le taux d’imposition est appliqué à la pension net imposable, pour calculer le montant de l’impôt prélevé chaque mois.
  • Vous trouverez le montant de votre pension nette imposable (“assiette de prélèvement”) sur le bulletin de pension, qui est dans votre compte personnel sur internet.