1 - Où trouver le revenu fiscal de référence ?

  • Le revenu fiscal de référence est sur la 1ère page de votre avis d’imposition.
  • Votre avis d’imposition est dans votre compte impots.gouv..
  • Autre solution pour récupérer rapidement votre revenu fiscal de référence : créez votre tableau de bord avec K.hub.

2 - Comment calcule-t-on le revenu fiscal de référence ?

  • Etape 1 = calcul de votre revenu brut global. C’est la somme des revenus de l’année (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…), diminuée de certains abattements, notamment la réduction de 10% (ou plus) sur les salaires et retraites.
  • Etape 2 = calcul de votre revenu net global. C’est votre revenu brut global diminué des charges déductibles, notamment pensions alimentaires, sommes investies dans l’épargne retraite, etc.
  • Etape 3 = calcul de votre revenu net imposable. C’est votre revenu net global diminué de certains abattements spéciaux, notamment abattements pour personnes âgées ou invalides.
  • Etape 4 = calcul de votre revenu fiscal de référence. C’est votre revenu net imposable augmenté notamment des revenus imposés par ailleurs (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), de certains revenus exonérés (revenus reçus à l’étranger), et des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global.

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3 - A quoi sert le revenu fiscal de référence ?

  • Les administrations utilisent le revenu fiscal de référence pour calculer certains droits à :
  • Certaines administrations utilisent le dernier revenu fiscal de référence connu (= celui de l’année dernière). D’autres celui de l’année d’avant (= il y a 2 ans).
  • D’autres administrations n’utilisent pas le revenu fiscal de référence :
    • pour la bourse étudiant, l’administration utilise le revenu brut global, qui est aussi sur votre avis d’imposition.
    • la CAF utilise le revenu net catégoriel, qu’elle calcule à partir des données qu’elle obtient directement auprès des services des impôts.
  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord pour avec K.hub