1 - Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

  • Le prélèvement à la source est une nouvelle méthode de calcul et paiement de l’impôt sur le revenu, appliquée depuis le 1er janvier 2019.
  • Cela change 2 choses :
    • l’année de référence pour le calcul de votre impôt : le montant de votre impôt est calculé à partir des revenus de la même année, et non plus de l’année passée.
    • le mode de paiement de l’impôt : votre impôt est prélevé directement sur votre salaire ou votre pension, ou sur votre compte bancaire, selon le type de revenus.
  • L’organisme qui prélève applique le taux d’imposition ou prélève le montant communiqué par l’administration.
  • Le reste ne change pas, notamment les règles de quotient familial, frais réels, calcul des déductions, crédits et réduction d’impôt, etc.

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2 - Modes de prélèvement

  • Vous êtes salarié : votre employeur prélève votre impôt sur votre salaire.
  • Vous êtes retraité : votre caisse de retraite prélève votre impôt sur votre retraite.
  • Vous êtes chômeur : Pôle emploi prélève votre impôt sur votre Allocation de retour à l’emploi (ARE).
  • Vous êtes en congé parental, arrêt maladie, etc. : la Caisse d’assurance maladie (CPAM) ou la Caisse d’allocation familiale (CAF) prélève votre impôt sur votre allocation ou votre indemnité.
  • Revenus fonciers, BNC, BIC, et BA : prélèvement le 15 de chaque mois sur votre compte bancaire (ou chaque trimestre si vous avez opté pour la trimestrialisation).

3 - Votre taux d’imposition

L’administration fixe votre taux

  • Votre taux d’imposition est calculé à partir de votre dernière déclaration de revenus.
  • Donc, après chaque déclaration de revenus, il peut être modifié.
  • Le montant final de votre impôt 2019 sera fixé en 2020, quand vous aurez fait votre déclaration de revenus 2020.
  • Créez votre tableau de bord pour suivre et gérer votre impôt sur le revenu avec K.hub

Les options pour les couples et les salariés

  • Si vous et votre conjoint avez un écart de revenus important, et souhaitez des taux de prélèvement différents, vous pouvez demander un taux individualisé pour chacun.
  • Si vous ne souhaitez pas que l’administration communique votre véritable taux d’imposition à votre employeur, vous pouvez demander qu’elle lui communique un taux neutre (taux non personnalisé) à la place.
  • Le taux demandé est appliqué dans un délai de 3 mois maximum.

Première année d’imposition

Enfant à la charge des parents

4 - Changements en cours d’année

Changement de situation

  • Changement de situation = mariage, pacs, naissance d’un enfant, adoption d’un enfant mineur, décès de l’époux ou partenaire de pacs, divorce ou rupture de pacs.
  • Vous avez 60 jours pour informer l’administration dans votre compte impots.gouv :
    • Identifiez-vous,
    • Cliquez sur “Prélèvement à la source” puis “Signaler un changement”, et laissez-vous guider.
  • Si ce changement de situation a un impact sur votre taux de prélèvement, votre taux sera modifié.

Variation de revenus

  • Si vous avez une variation importante de revenus en cours d’année, vous pouvez demander une modification du taux d’imposition à tout moment.
  • Faites-le dans votre compte impots.gouv :
    • Identifiez-vous,
    • Cliquez sur “Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus”, et laissez-vous guider.

5 - Réductions et crédits d’impôt

  • Si vous avez déjà bénéficié des crédits et réductions d’impôt suivants en 2018, vous avez reçu en janvier 2019 un acompte égal à 60% du montant reçu en 2018 :
    • crédit d’impôt employé(e) à domicile,
    • crédit d’impôt garde d’enfant de moins de 6 ans,
    • réduction d’impôt dépenses d'accueil en EHPAD,
    • réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard),
    • réduction ou crédit d’impôt en faveur des dons aux œuvres et personnes en difficulté, ou cotisations syndicales.
  • Le reste et toutes les autres réductions et crédits d’impôt auxquels vous aurez droit en 2019 pour l’année 2018 seront versés en août 2019, sur la base de votre déclaration de revenus.
  • Si le montant de l’acompte reçu en janvier est supérieur au montant de vos crédits et réductions d’impôt pour 2018, vous devrez rembourser le trop-perçu.

6 - Suivre et gérer votre prélèvement à la source

  • Votre taux de prélèvement et vos acomptes sont précisés dans votre compte impots.gouv.
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