1 - Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

  • Le prélèvement à la source est une nouvelle méthode de prélèvement de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle méthode sera appliquée à partir du 1er janvier 2019.
  • La nouvelle méthode change 3 choses : l’année de référence pour le calcul de votre impôt, et le mode de paiement de l’impôt.
  • Le reste ne change pas, notamment les règles de quotient familial, frais réels, calcul des déductions, crédits et réduction d’impôt, etc.

Nouvelle année de référence pour le calcul de votre impôt

  • Aujourd’hui, le montant de l’impôt que vous payez pour une année est calculé sur la base de vos revenus de l’année précédente.
  • A partir de 2019, le montant de l’impôt que vous devrez payer pour une année sera calculé sur la base de vos revenus de la même année.

Nouveau mode de paiement de l’impôt

  • Aujourd’hui, vous payez vous-même l’impôt, par tiers ou par mensualités.
  • A partir de 2019, votre impôt sera prélevé “à la source”, chaque mois, par votre employeur, ou par un autre organisme, selon votre situation.
  • L’organisme qui prélèvera votre impôt appliquera le taux d’imposition communiqué par l’administration des impôts.

Calendrier

  • Le taux d’imposition appliqué au 1er janvier 2019 sera d’abord calculé sur la base de votre déclaration 2018 pour les revenus 2017.
  • Ce taux de 2019 pourra ensuite être modifié en septembre 2019, pour tenir compte de votre déclaration de revenus 2019 pour les revenus 2018.
  • Le montant final de votre impôt 2019 sera fixé après votre déclaration 2020 pour les revenus 2019. Vous devrez alors payer un supplément, ou récupérer un trop-perçu de l’administration.

Changement de situation ou variation de revenus en cours d’année

  • Si vous avez un changement de situation (mariage, pacs, naissance d’un enfant, adoption d’un enfant mineur, décès de l’époux ou partenaire de pacs, divorce ou rupture de pacs), informez l’administration fiscale.
  • Si vous avez une variation importante de revenus en cours d’année, vous pouvez demander une modification du taux d’imposition.

2 - L’impôt sur les revenus 2018 (“année blanche”)

Seuls les revenus 2018 exceptionnels seront imposés

  • En 2018, vous payez l’impôt sur vos revenus 2017.
  • En 2019, vous paierez l’impôt sur vos revenus 2019.
  • Donc, vos revenus 2018 ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, sauf les revenus exceptionnels de 2018 (par exemple une plus-value mobilière ou immobilière).

Réductions, crédits d’impôt et déductions (abattements)

  • Votre taux d’imposition 2019 tiendra compte de votre abattement pour frais professionnels (abattement 10% ou frais réels).
  • Les réductions et crédits d’impôt auxquels vous aurez droit en 2019 pour l’année 2018 seront maintenus, et seront versés en août 2019.
  • Crédit d’impôt employé(e) à domicile, crédit d’impôt garde d’enfant de moins de 6 ans, et réduction d’impôt dépenses d'accueil en EHPAD : si vous bénéficiez déjà d’un crédit ou d’une réduction d’impôt en 2018, vous recevrez :
    • en janvier 2019, un acompte égal à 30% du montant reçu en 2018,
    • le reste en août 2019.

3 - Vous êtes salarié ou fonctionnaire

Les obligations de votre employeur

  • Chaque mois, votre employeur prélèvera directement votre impôt.
  • Le montant sera prélevé sur votre salaire net imposable.
  • Le montant prélevé sera mentionné sur votre bulletin de paie.
  • Si vous avez une question sur votre impôt, interrogez l’administration fiscale, pas votre employeur, qui n’a aucune autre information que votre taux d’imposition.

Taux individualisé et taux neutre (non personnalisé)

  • Si vous et votre conjoint avez des revenus très différents, vous pourrez demander l’application d’un taux individualisé, c’est à dire un taux différent pour chacun.
  • Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux d’imposition demandez l’application du taux neutre (non personnalisé).
  • Faites la demande avant le 15 septembre au plus tard.

Première année d’imposition

Enfant à la charge des parents

4 - Vous êtes retraité

  • Chaque mois, votre caisse de retraite prélèvera directement votre impôt sur votre pension.

5 - Vous êtes chômeur

  • Chaque mois, Pôle emploi prélèvera directement votre impôt sur votre Allocation de retour à l’emploi (ARE).

6 - Autres situations (congé parental, arrêt maladie, etc.)

  • Chaque mois, la Caisse d’assurance maladie (CPAM) ou la Caisse d’allocation familiale (CAF) prélèvera directement votre impôt sur votre allocation ou votre indemnité.