• Cette fiche concerne les salariés du secteur privé.
  • Nous présentons les règles générales.
  • Dans certaines entreprises, les règles sont plus avantageuses. Interrogez votre service RH.

1 - Le congé parental est un droit

2 - Durée

3 - Informez votre employeur

4 - Indemnités

5 - Tableau de bord administratif

Votre tableau de bord administratif gratuit.

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1 - Le congé parental est un droit

  • Vous avez le droit au congé parental d’éducation (CPE) à temps plein si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant (ou d’arrivée dans le foyer en cas d’adoption).
  • Si vous souhaitez un congé parental d’éducation à temps partiel, lisez notre Congé parental à temps partiel.

2 - Durée

Vous attendez un seul enfant

  • La durée du congé parental d’éducation est de 1 an.
  • Vous pouvez renouveler le congé 2 fois.
  • Le congé doit se terminer au plus tard le jour du 3e anniversaire de l’enfant.
  • Si vous avez adopté un enfant de moins de 3 ans, le congé doit se terminer au plus tard 3 ans après son arrivée dans votre foyer.

Vous attendez 2 enfants (jumeaux)

  • La durée du congé parental d’éducation est de 1 an.
  • Vous pouvez renouveler le congé 2 fois.
  • Le congé doit se terminer au plus tard lorsque les enfants entrent à l’école maternelle.

Vous attendez 3 enfants (triplés) ou plus

  • La durée du congé parental d’éducation est de 1 an.
  • Vous pouvez renouveler le congé 5 fois.
  • Le congé doit se terminer au plus tard le jour du 6e anniversaire de l’enfant.

Cas particuliers

  • Si vous adoptez un enfant ou plus de plus de 3 ans et moins de 16 ans :
    • la durée du congé parental d’éducation est de 1 an ;
    • vous ne pouvez pas renouveler le congé.
  • En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, vous pouvez prolonger le congé parental d’un an maximum dans les conditions suivantes :
    • Vous devez justifier de la maladie grave ou de l’accident grave avec un certificat médical.
    • La gravité de l’handicap est justifiée si vous recevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

3 - Informez votre employeur

Demande de congé parental

  • Informez votre employeur :
    • si vous voulez commencer votre congé parental immédiatement après votre congé maternité ou paternité, au moins 1 mois avant la fin de ce congé,
    • sinon, au moins 2 mois avant le début du congé parental.
  • Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre reçu.

Modèle de lettre de demande de congé parental

  • Pas de formulaire.
  • Utilisez le modèle suivant :
    • Vos prénom, nom, adresse.
    • Nom et adresse de votre employeur.
    • Date de la lettre.
    • Objet : demande de congé parental (à temps plein/à temps partiel).
    • Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental (à temps plein/à temps partiel), à compter du (date de début), pour une durée de (nombre de mois) mois.
    • Votre signature.

Prolongation ou fin anticipée

  • Si vous souhaitez prolonger votre congé parental, ou passer d’un congé parental à temps plein à un congé parental à temps partiel, informez votre employeur au moins 1 mois avant la fin prévue du congé.
  • Si vous souhaitez arrêter votre congé parental :
    • vous devez avoir l’accord de votre employeur,
    • sauf si la cause de l’interruption du congé parental est le décès de votre enfant ou une forte diminution des ressources de votre ménage sans lien avec le congé parental,
    • informez votre employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez reprendre votre travail,
    • faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre reçu.

4 - Indemnités

  • Pendant le congé, vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur.
  • Dans certaines entreprises, les règles sont plus avantageuses. Interrogez votre service RH.
  • Si vous remplissez les conditions, vous pouvez cependant recevoir l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

5 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub