1 - Montant 2019

2 - Date de versement

3 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

4 - Faites la demande

5 - Votre tableau de bord administratif

1 - Montant 2019

  • Le montant dépend de l’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année.
  • 6-10 ans (ou moins de 6 ans si déjà inscrit en CP) : 368,84 € par enfant.
  • 11-14 ans : 389,19 € par enfant.
  • 15-18 ans : 402,67 € par enfant.

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2 - Date de versement

  • Enfant de moins de 16 ans : en principe sur votre compte bancaire vers le 20 août.
  • Enfant de 16 ans ou plus : cela dépend de la date à laquelle vous déclarez la situation de votre enfant.

3 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

Revenu net catégoriel

  • Votre revenu net catégoriel ne doivent pas dépasser un plafond.
  • Revenu net catégoriel = tous vos salaires et autres revenus (fonciers, mobiliers, et.), diminués des pensions alimentaires que vous versez, frais d’accueil de personne âgée, et abattements fiscaux.
  • La CAF prend en compte vos revenus de l’avant-dernière année.
  • Les plafonds 2019 sont les suivants :
    • 1 enfant à charge : 24 697€
    • 2 enfants à charge : 30 396€
    • 3 enfants à charge : 36 095€
    • par enfant supplémentaire : + 5 699€
  • Si vous dépassez le plafond d’un montant inférieur au montant de l’allocation, vous aurez une allocation à taux réduit (appelée “allocation différentielle”).

L’enfant doit être à votre charge

  • Un enfant à charge est un enfant à qui vous apportez logement, nourriture, habillement, affection et éducation de manière permanente.
  • C’est votre enfant, reconnu ou non, ou un enfant adopté ou recueilli, mais cela peut aussi être un frère, une soeur, une nièce, ou un neveu.
  • Si vous êtes étranger, l’enfant ne doit pas être hors de France plus de 3 mois dans l’année, sauf s’il est parti à l’étranger pour compléter sa formation (apprentissage, ou formation langue étrangère par exemple), ou s’il fait des allers et retours avec un pays frontalier pour ses études ou des soins médicaux.

L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans

  • Votre enfant doit avoir entre 6 à 18 ans (c’est-à-dire être né entre le 16 septembre 2000 et le 31 décembre 2012).
  • Votre enfant peut avoir moins de 6 ans s’il est déjà inscrit en CP.

L’enfant doit être scolarisé

  • Votre enfant doit être inscrit dans une école primaire, un collège ou un lycée (établissement public ou privé). Il peut être inscrit dans un organisme d’enseignement à distance (par exemple le Centre national d’enseignement à distance -Cned-).
  • Votre enfant est inscrit en maternelle : l’allocation est versée si votre enfant a au moins 6 ans.
  • Jeune en apprentissage : l’allocation est versée si la moyenne de ses revenus nets par mois ne dépasse pas 932,29€ (divisez le montant net annuel par 12).

Autres conditions

  • Vous êtes citoyen français, ou étranger en situation régulière.
  • Vous devez résider en France au moins 6 mois par an.
  • Enfant étranger né à l’étranger : il doit être entré de manière régulière en France.

4 - Faites la demande

Renouvellement

  • Moins de 16 ans au 31 décembre : aucune démarche à faire pour recevoir l’allocation.
  • 16 ans ou plus au 31 décembre :
    • Déclarez à partir de mi-juillet que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage (pas de justificatif à envoyer : la déclaration suffit).
    • Faites cette déclaration sur votre compte sur le site internet de la CAF.

Première demande

  • Vous recevez déjà les allocations familiales :
    • si vous remplissez les conditions (notamment de revenus), le versement de l’allocation de rentrée scolaire est automatique, pas de demande à faire
    • enfant de moins de 6 ans inscrit au CP : envoyez à votre CAF un certificat de scolarité (à demander à l’école)
    • enfant de 16 ans ou plus au 31 décembre : déclarez que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage sur votre compte sur le site internet de la CAF
  • Vous ne recevez pas les allocations familiales : faites votre demande à la Caisse d’allocations familiales (CAF).

5 - Votre tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.