1 - Suppression sur 3 ans

  • La taxe d’habitation 2018 est réduite de 30% si vous remplissez les conditions suivantes :
    • C’est votre résidence principale.
    • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond
    • Vous n’étiez pas redevable en 2017 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Si vous continuez à remplir les conditions en 2019, votre taxe d’habitation sera réduite de 65%.
  • Si vous continuez à remplir les conditions en 2020, votre taxe d’habitation sera égale à zéro.

2 - Vérifiez si vous remplissez la condition de revenu

Plafond

  • Le revenu pris en compte est votre “revenu fiscal de référence”. Il est inscrit sur votre avis d'impôt sur le revenu.
  • Il ne doit pas dépasser un plafond, qui varie selon le nombre de parts fiscales.
    • Si vous dépassez de peu le plafond, votre taxe d’habitation est réduite, mais la réduction est moins importante.
    • Exemple : si vous avez une seule part fiscale, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 000€ pour avoir la baisse de 30%. Si votre revenu est entre 27 001€ et 28 000€, vous avez une baisse, mais moins importante.
  • S’il y a plusieurs foyers fiscaux sur la même taxe d’habitation (par exemple en cas de colocation), on ajoute les revenus fiscaux de référence de tous les foyers de l’habitation pour calculer si vous dépassez le plafond ou non.
  • Si vous aviez déjà droit, avant cette réforme, à une exonération ou un plafonnement, la baisse de 30% (ou moins) s’ajoute à celle à laquelle vous aviez déjà droit.

Simulation

  • Utilisez Kbot pour vérifier si vous avez droit à cette réduction, ou à une autre exonération ou réduction de la taxe d’habitation.
  • Vous pourrez vous connecter à votre compte impots.gouv, et faire le calcul avec les informations exactes de votre avis d’imposition.

3 - Redevance TV (“contribution à l’audiovisuel public”)

  • Aucun changement de règles pour la redevance, qui n’est pas concernée par la réforme de la taxe d’habitation.

4 - Obtenez la réduction de taxe d’habitation

  • Vous n’avez aucune démarche à faire pour avoir cette exonération, qui vous est automatiquement appliquée par l’administration.
  • Vous recevez votre avis d’imposition entre la fin septembre et le mois de novembre.
  • Vous devez payer avant le 15 novembre ou le 15 décembre. La date est précisée sur votre avis d’imposition.

5 - Réclamation

  • Si vous pensez que l’administration a oublié de vous appliquer la réduction de taxe d’habitation à laquelle vous avez droit, faites une réclamation.
  • Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour faire cette réclamation.
    • Exemple : si votre avis d’imposition date de septembre 2018, faites votre réclamation avant le 31 décembre 2019.
  • Si vous avez besoin d’aide pour calculer vos droits, et préparer votre lettre, interrogez un guide K.