1 - Cas de radiation

2 - Avant la radiation

3 - La radiation

4 - Recours contre la radiation

5 - Entraide administrative

1 - Cas de radiation

  • Vous ne pouvez pas prouver votre activité de recherche d'emploi.
  • Vous ne faites pas l’actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi alors que vous en avez l’obligation (= vous n’êtes pas dispensé).
  • Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi.
  • Refus d'élaborer ou d'actualiser votre Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
  • Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre du PPAE.
  • Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi.
  • Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude.
  • Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
  • Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé.
  • Suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.
  • Fausse déclaration pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Vous avez un problème administratif, une question sur vos droits ou besoin d'un conseil ?
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Groupe d’entraide

2 - Avant la radiation

Lettre d’information

  • Vous recevez une lettre (ou un email) de Pôle emploi qui vous informe de la prochaine radiation.
  • Vous avez 15 jours à partir de la date d’envoi de cette lettre pour envoyer vos explications.

Entretien

  • Vous pouvez demander un entretien.
  • A cet entretien, vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix.

3 - La radiation

  • Vous recevez par courrier la lettre de radiation
  • La radiation commence à la date où la lettre vous est remise, ou, si le préfet a supprimé votre allocation chômage, à la date de suppression de l’allocation.
  • La durée de la radiation varie de 15 jours à 1 an, selon le motif de la radiation.
  • La radiation suspend vos allocations chômage, mais elle ne réduit pas vos droits à allocation.

4 - Recours contre la radiation

  • Vous pouvez faire un recours.
  • Ecrivez d’abord au directeur de l’agence de Pôle emploi qui a décidé le refus.
    • C’est le recours gracieux.
    • Il est obligatoire si vous voulez ensuite faire un recours devant le tribunal administratif.
    • Expliquez clairement pourquoi vous n’êtes pas d’accord.
    • Envoyez la lettre par recommandé avec accusé de réception.
  • Si le directeur ne vous répond pas, vous avez 4 mois à partir de la date de l’accusé de réception pour faire un recours devant le tribunal administratif .
  • Si le directeur de Pôle emploi vous répond, vous avez 2 mois à partir de la date de sa réponse pour faire un recours devant le tribunal administratif.

5 - Entraide administrative