1 - La commission éducative

2 - Les punitions scolaires

3 - Votre tableau de bord administratif

1 - La commission éducative

Mission

  • La commission éducative se réunit si incidents graves ou répétés.
  • Objectif : amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite.
  • La commission éducative ne décide pas de sanction.
  • Ce n’est pas un Conseil de discipline.

Votre tableau de bord administratif gratuit.

Découvrir K.hub

Composition

  • Présidée par le chef d’établissement ou son adjoint(e), qui nomme les membres qui la composent.

2 - Les punitions scolaires

  • Une punition est décidée par :
    • un professeur
    • ou un personnel de direction
    • ou le CPE
    • ou un surveillant
  • La punition est une réponse à un manque de discipline (non respect des obligations des élèves, perturbation de la vie de la classe ou de l’établissement).
  • La punition prend la forme d’un travail supplémentaire, ou d’heures de retenue (“heures de colle”), etc.
  • La punition ne peut pas prendre la forme d’une note.
  • La punition a un objectif éducatif.
  • La punition n’est pas une sanction. Pas de recours possible devant le tribunal administratif.

3 - Votre tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.