1 - Vous avez un justificatif à votre nom

  • Prenez les justificatifs les plus récents (moins de 6 mois par précaution).
  • Même si on vous demande un seul justificatif, prenez si possible 2 justificatifs.

Exemples de justificatifs

  • Factures : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, de fournisseur d’internet
  • Dernier avis d’imposition
  • Dernière quittance d’assurance de votre logement, titre de propriété, ou dernière quittance de loyer.

Créez votre hub administratif. Recevez les bonnes alertes. Utilisez l'assistance aux démarches.

Essayer gratuitement

Justificatifs à éviter

  • Factures de téléphone mobile.
  • Certaines administrations les refusent.

2 - Vous n’avez pas de justificatif à votre nom

Les justificatifs sont au nom de votre conjoint ou de vos parents

  • Fournissez votre livret de famille avec les justificatifs de domicile au nom de votre épouse/époux ou parents.

Vous habitez chez un parent ou un ami

  • Fournissez une lettre signée de la personne qui vous héberge, qui écrit que vous habitez chez elle depuis au moins 3 mois.
  • + une photocopie de sa carte d’identité (ou carte de séjour).
  • + un justificatif de domicile à son nom.

Vous habitez à l’hôtel

  • Fournissez une lettre signée du directeur ou du gérant de l’hôtel, qui écrit que vous habitez dans cet hôtel.
  • + la dernière facture (dernier mois si possible).
  • + au moins un document officiel à votre nom, avec cette adresse (Pôle emploi, allocations familiales, avis d’imposition, permis de conduire, etc.).

Vous habitez dans une caravane

  • Fournissez la preuve que vous êtes propriétaire du terrain (acte de propriété), ou locataire (contrat de location, plutôt qu’une quittance de loyer).
  • + au moins un document officiel à votre nom, avec cette adresse (Pôle emploi, allocations familiales, avis d’imposition, permis de conduire, etc.).

Vous habitez sur un bateau de plaisance 

  • Fournissez une lettre de la capitainerie du port, qui écrit que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente.
  • + une attestation d'assurance pour le bateau.
  • + un titre de propriété ou un contrat de location en cours pour le bateau.

Vous êtes marinier ou batelier

  • Fournissez un certificat de domicile délivré par l’entreprise qui vous emploie.
  • + une attestation d'emploi délivrée par l'entreprise qui exploite le bateau (votre domicile légal sera alors le siège social de l'entreprise).

Vous êtes sans domicile stable ou fixe

  • Déclarez votre domicile auprès d’une association, ou d’un centre communal d’action sociale (CCAS), et demandez-leur un justificatif.
  • Votre domicile sera l’adresse de l’association ou du centre d’action sociale (sans préciser que c’est une association ou un CCAS).