• Cette fiche traite les revenus 2018 (déclaration 2019).

1 - Foyer fiscal et quotient familial, c’est quoi ?

Foyer fiscal

  • L’impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal.
  • Le foyer fiscal regroupe :
    • vous, votre époux ou épouse ou partenaire de pacs,
    • les personnes à votre charge (vos enfants notamment),
    • les autres personnes rattachées à votre foyer fiscal (enfants majeurs ou personnes invalides).

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Nombre de parts et quotient familial

  • La composition de votre foyer fiscal permet de fixer votre nombre de parts.
  • Le quotient familial est votre nombre de parts.
  • Les parts supplémentaires font baisser votre impôt. Mais le bénéfice de chaque part supplémentaire ne peut pas dépasser un plafond. C’est le “plafonnement du quotient familial”.
  • Si votre quotient familial a été plafonné, votre avis d’imposition le signale, avec une astérisque placée à côté du montant d’impôt avant réductions ou crédits d’impôts.
  • Les règles de plafonnement sont complexes. Si vous souhaitez connaître le détail, lisez la fiche de l’administration des impôts, ou interrogez un K.guide.

2 - Célibataire, couple marié ou pacsé, concubinage

Célibataire

  • Vous êtes célibataire : vous avez 1 part.
  • Vous vivez seul et vous avez élevé un enfant : vous avez 1 demi-part en plus de la vôtre si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
    • vous viviez seul le 1er janvier, sans aucune personne à charge
    • vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants qui font désormais leur propre déclaration de revenus (ou qui sont décédés après 16 ans)
    • un ou plusieurs de ces enfants ont été à votre charge unique ou principale pendant au moins 5 ans pendant lesquels vous viviez seul
    • enfant adopté après 10 ans : il/elle doit être un enfant recueilli

Couple marié ou pacsé

  • Vous êtes un couple marié ou pacsé : vous avez 2 parts.

Concubins

  • Les impôts vous considère les concubins comme des célibataires, même si vous vivez en concubinage, et même si vous avez un certificat de concubinage.
  • Chacun fait une déclaration séparée.
  • Chacun a 1 part.

3 - Nombre de parts pour les enfants de moins de 18 ans

  • Vous avez un ou deux enfants de moins de 18 ans : 1 demi-part en plus pour chaque enfant.
  • Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans : 1 part en plus à partir du 3ème enfant.
  • En cas de résidence alternée des enfants (en cas de séparation ou divorce), le nombre total de parts est réparti en deux parts égales entre les parents.

4 - Nombre de parts pour les enfants majeurs

Enfant célibataire

Enfant marié ou pacsé

  • Si votre enfant est marié ou pacsé, le rattachement à votre foyer fiscal est possible, y compris avec ses enfants s’il en a :
    • jusqu’à l’année de ses 21 ans,
    • s’il fait des études, jusqu’à l’année de ses 25 ans.
  • Il doit signer une lettre demande de rattachement.
  • Vous déclarez ses revenus avec les vôtres.
  • Pas de part en plus.
  • Mais votre revenu imposable sera diminué de 5 888€ par personne rattachée à votre foyer fiscal (votre enfant, son conjoint, etc.).
  • Si votre enfant fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser à votre enfant une pension alimentaire.

Lettre de demande de rattachement

  • Votre enfant doit demander son rattachement à votre foyer fiscal par une simple lettre datée et signée (“je … soussigné(e)... demande le rattachement au foyer fiscal de mes parents pour l’année …”).
  • Inutile d’envoyer cette lettre au service des impôts. Gardez l’original chez vous 3 ans. Il est possible que l’administration vous la demande.

5 - Nombre de parts pour les enfants handicapés

Enfant de moins de 18 ans

Enfant majeur

  • Si votre enfant est handicapé et célibataire, il est automatiquement rattaché à votre foyer fiscal (quel que soit son âge), sauf s’il fait une déclaration séparée.
  • Pas besoin de lettre de demande de rattachement.
  • Calcul du nombre de parts en plus :
    • si votre enfant a la carte d’invalidité : 1 part en plus (ou 1 part et demi à partir de la 3ème personne à charge)
    • si votre enfant n’a pas la carte d’invalidité : 1 demi-part en plus (ou 1 part à partir de la 3ème personne à charge)
  • Si votre enfant handicapé est marié ou pacsé, le rattachement à votre foyer fiscal est possible. Les règles de rattachement sont les mêmes que pour un enfant non handicapé.
  • Si votre enfant fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser à votre enfant une pension alimentaire.

6 - Invalides

Vous ou votre conjoint

  • Si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) avez une carte d’invalidité ou une pension militaire ou d’accident de travail pour une invalidité d’au moins 40% : 1 demi-part supplémentaire

Personne invalide à charge

  • Si vous hébergez chez vous une personne qui a la carte d’invalidité, vous pouvez la rattacher à votre foyer fiscal :
    • 1 demi-part supplémentaire
    • cette personne peut ne pas être de votre famille, et peu importe ses revenus
  • Si la personne invalide fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser une pension alimentaire si la personne invalide est votre parent, grand-parent, ou arrière grand-parent.

7 - Changements de situation à déclarer

  • Vous devez signaler à l’administration vos changements de situation dans un délai de 60 jours sur votre compte impots.gouv :
    • naissance d’un enfant,
    • mariage ou pacs,
    • divorce, séparation ou rupture de pacs,
    • décès de l’un des conjoints.
  • Pour plus de détails sur la déclaration à faire et ses conséquence, lisez nos fiches sur impôt et déclaration de revenus après une naissance, un mariage ou pacs, une séparation (divorce, etc.), ou un décès.