1 - Conditions de la réduction d’impôt

2 - Calcul de la réduction d’impôt

3 - Préparez votre projet

4 - Tableau de bord administratif

1 - Conditions de la réduction d’impôt

Logement

  • L’investissement doit prendre l’une des formes suivantes :
    • Achat et rénovation d’un logement ancien.
    • Transformation d’un local inhabité en logement.
  • Le logement doit être situé dans certaines communes. Consultez la carte des communes éligibles au dispositif Denormandie.
  • L’opération doit avoir lieu entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2021.
  • Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération.
  • Le logement doit être loué au plus tard 1 an après la fin des travaux.
  • Le loyer ne doit pas dépasser un plafond qui varie selon la zone du logement.

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Travaux

  • Vous devez réaliser des travaux dans le logement qui remplissent l’une des 2 conditions suivantes :
    • Améliorer d’au moins 30% la performance énergétique du logement.
    • Ou au moins 2 types de travaux parmi : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, ’isolation des fenêtres.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié “Reconnu garant pour l’environnement”.
  • Les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l’achat du logement.

Locataire

  • Les locataires doivent respecter les conditions suivantes :
    • le logement est leur résidence principale,
    • ils ne sont pas dans votre foyer fiscal,
    • leur revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond qui varie selon le lieu du logement.
  • Vous devez vous engager à louer le logement au moins 6 ans.

2 - Calcul de la réduction d’impôt

  • Si vous remplissez les conditions, l’avantage fiscal est une réduction d'impôt. Cela veut dire que si la réduction est supérieure à l’impôt que vous devez, vous perdez la différence.
  • Le montant de la réduction est plafonné à 300 000€ par an et 5 500m2 par surface habitable. Il varie selon la durée de votre engagement à le louer :
    • 12% de l’investissement pour un engagement sur 6 ans,
    • 18 % pour un engagement sur 9 ans,
    • 21 % pour un engagement sur 12 ans.

3 - Préparez votre projet

4 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.