Démarches administratives après une naissance

1 - Déclarez la naissance

2 - Aides à la garde d’enfant

3 - Les congés parentaux

4 - Entraide administrative

1 - Déclarez la naissance

À la mairie

• Vous devez déclarer la naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (ou, si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit).
• Faites la déclaration à la mairie du lieu de naissance.
• Préparez les documents suivants :
  • le certificat du médecin ou de la sage-femme,
  • l’acte de reconnaissance, s’il a été fait avant la naissance,
  • les cartes d’identité des parents,
  • le livret de famille si vous en avez déjà un,
  • éventuellement la déclaration de choix du nom de votre enfant.
• La mairie vous remet l’acte de naissance.
• Si c’est votre premier enfant, la mairie vous remet aussi le livret de famille.

À votre assurance maladie et votre mutuelle

• Déclarez la naissance dans le mois qui suit l’accouchement.
• Envoyez à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs aux parents assurés.
• Demandez également le rattachement de votre enfant à votre mutuelle, ou à celle de votre conjoint. Certaines mutuelles versent une prime de naissance aux jeunes parents.

À la Caf

• Déclarez la naissance à la Caf (ou à la MSA) dans le mois qui suit l’accouchement.
• Faites le sur votre compte caf.fr, en cliquant sur “modifier mon profil”
• Vous avez peut-être droit à la prime de naissance. Lisez notre notre fiche Prime de naissance ou d’adoption.

À l’administration fiscale

• Vous avez 60 jours pour informer l’administration fiscale.
• Lisez notre fiche Impôt sur le revenu et naissance d’un enfant.
• Cette déclaration entraînera un nouveau taux d’imposition (moins élevé) pour le prélèvement à la source sur vos revenus.

2 - Aides à la garde d’enfant

Choix du mode de garde

• Trouvez un mode de garde près de chez vous grâce à la carte interactive de la Caf.
• Simulez le coût de la crèche avec le simulateur de la Caf.

Aides financières

• Si votre enfant est gardé par une assistante maternelle, dans une micro-crèche ou à domicile, demandez le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Caf (CMG).
• Si votre enfant est gardé en dehors de votre domicile, vous avez aussi droit à un crédit d’impôt pour la garde d’enfants.
• Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, êtes parent isolé, et commencez une formation ou retrouvez un emploi, demandez l’aide de Pôle emploi pour la garde d’enfant (Agepi).

Autres aides

• À partir du 2ème enfant, vous avez droit aux allocations familiales.
• Si vous avez 3 enfants ou plus, vous avez droit à la carte famille nombreuse. Elle vous permet d’obtenir des réductions sur les réseaux SNCF, RATP, etc.

3 - Les congés parentaux

Le congé maternité

• Il est obligatoire.
• Sa durée varie entre 16 et 46 semaines selon le nombre d’enfants.
• Lisez notre fiche Le congé maternité

Le congé de naissance

• Vous y avez droit si vous êtes le père de l’enfant ou si vous êtes en couple avec la mère de l’enfant.
• Le congé dure 3 jours ouvrables (= jours autres que le dimanche et les jours fériés).
• Lisez notre fiche Le congé de naissance.

Le congé paternité ou d’accueil de l’enfant

• Vous y avez droit si vous êtes le père de l’enfant ou si vous êtes en couple avec la mère de l’enfant.
• Vous pouvez le prendre immédiatement après le congé de naissance
• Le congé dure 11 jours calendaires (= tous les jours, week-end et jours fériés compris) consécutifs (18 jours pour des jumeaux ou des triplés).
• Lisez notre fiche sur le Le congé paternité.

Le congé parental d’éducation

• Vous pouvez demander un congé parental d’éducation à votre employeur pour vous occuper de vos enfants à temps plein ou partiel.
• Le congé dure 1 an renouvelable.
• Lisez notre fiche sur le Le congé parental.
• Si vous prenez un congé parental d’éducation pour vous occuper de vos enfants, vous pouvez demander la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Pas de condition de revenus.

4 - Entraide administrative

• Si vous avez un problème administratif et si vous voulez poser une question sur vos droits ou demander un conseil pour vos démarches, rejoignez le Groupe Questions et Réponses Problèmes Administratifs.