1 - Conditions du crédit d’impôt

2 - Calcul du crédit d’impôt

3 - Tableau de bord administratif

1 - Conditions du crédit d’impôt

Vos revenus

  • Vous devez remplir 2 conditions de revenus :
    • Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal doit être au moins égal à :
      • Personne seule : 19 074€ (25 068€ en Ile-de-France)
      • 2 personnes : 27 896€ (36 792€ en Ile-de-France)
      • 3 personnes : 33 547€ (44 188€ en Ile-de-France)
      • 4 personnes : 39 192€ (51 597€ en Ile-de-France)
      • 5 personnes : 59 026€ (44 860€ en Ile-de-France)
      • Par personne supplémentaire : + 5 651€ (+ 7 422€ en Ile-de-France)
    • Le revenu fiscal de référence par part de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser :
      • Par part : 27 706€
      • Par demi-part (1ère et 2ème demi-part) : 8 209€
      • Par demi-part à partir de la 3ème : 6 157€
  • Si votre revenu fiscal de référence est inférieur au minimum, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt Cite, mais vous avez droit à MaPrimeRenov (plus avantageux).
  • Si votre revenu fiscal de référence dépasse le maximum, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt Cite, ni à MaPrimeRenov.

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Votre logement

  • Vous devez être propriétaire de votre logement.
  • Le logement doit être votre résidence principale.
  • Il doit avoir au moins 2 ans à la date de début des travaux.

Travaux ouvrant droit au Cite

  • Pompes à chaleur :
    • pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques,
    • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique).
  • Dépose d'une cuve à fioul (sous condition de ressources).
  • Autres équipements de chauffage et eau-chaude sanitaire :
    • chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective ;
    • appareils de régulation et de programmation du chauffage,
    • compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés,
    • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
    • équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux,
    • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique),
    • appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse,
    • chaudière à micro-cogénération gaz,
    • appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique,
    • dépose d'une cuve à fioul (sous condition de ressources).
  • Mesures d’accompagnement :
    • diagnostic de performance énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire,
    • audit énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.
  • Autres travaux : lisez notre fiche Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

Déroulement et date des travaux

  • Les travaux doivent remplir les conditions suivantes :
    • Les équipements et les matériaux doivent être fournis par une entreprise qui les installe (vous ne pouvez pas les acheter et les installer vous-même).
    • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Dans certains cas, l’entreprise doit être certifiée RGE ("reconnu garant de l'environnement" ).
    • S’il y a sous-traitant, la facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre, et le sous-traitant doit avoir la qualification associée aux travaux qu’il effectue.
  • Les dépenses doivent être payées avant le 31 décembre 2020.
  • Attention : le CITE sera supprimé en 2021. MaPrimeRenov sera alors étendu à tous les ménages, sauf les plus hauts revenus (9ème et 10ème déciles).

2 - Calcul du crédit d’impôt

  • Le montant du crédit d’impôt est fixe (ce n’est plus un pourcentage du montant des travaux), et dépend des types de travaux (voir sur le site de l'Ademe les montants détaillés).
  • Le montant ne peut pas dépasser :
    • 75% du montant que vous avez payé.
    • 2 400€ par personne seule, et 4 800€ pour un couple (+ 120€ par personne à charge). Ce plafond est calculé sur les 5 dernières années.
  • Vous pouvez cumuler ce crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.

3 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.