1 - Conditions du crédit d’impôt
3 - Tableau de bord administratif
1 - Conditions du crédit d’impôt
Vos revenus
- Vous devez remplir 2 conditions de revenus :
- Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal doit être au moins égal à :
- Personne seule : 19 074€ (25 068€ en Ile-de-France)
- 2 personnes : 27 896€ (36 792€ en Ile-de-France)
- 3 personnes : 33 547€ (44 188€ en Ile-de-France)
- 4 personnes : 39 192€ (51 597€ en Ile-de-France)
- 5 personnes : 59 026€ (44 860€ en Ile-de-France)
- Par personne supplémentaire : + 5 651€ (+ 7 422€ en Ile-de-France)
- Le revenu fiscal de référence par part de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser :
- Par part : 27 706€
- Par demi-part (1ère et 2ème demi-part) : 8 209€
- Par demi-part à partir de la 3ème : 6 157€
- Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal doit être au moins égal à :
- Si votre revenu fiscal de référence est inférieur au minimum, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt Cite, mais vous avez droit à MaPrimeRenov (plus avantageux).
- Si votre revenu fiscal de référence dépasse le maximum, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt Cite, ni à MaPrimeRenov.
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Groupe d’entraideVotre logement
- Vous devez être propriétaire de votre logement.
- Le logement doit être votre résidence principale.
- Il doit avoir au moins 2 ans à la date de début des travaux.
Travaux ouvrant droit au Cite
- Isolation des parois opaques et vitrées :
- isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon,
- isolation thermique de parois vitrées.
- Mesures d’accompagnement :
- diagnostic de performance énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire,
- audit énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.
- Autres travaux : lisez notre fiche Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).
Déroulement et date des travaux
- Les travaux doivent remplir les conditions suivantes :
- Les équipements et les matériaux doivent être fournis par une entreprise qui les installe (vous ne pouvez pas les acheter et les installer vous-même).
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Dans certains cas, l’entreprise doit être certifiée RGE ("reconnu garant de l'environnement" ).
- S’il y a sous-traitant, la facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre, et le sous-traitant doit avoir la qualification associée aux travaux qu’il effectue.
- Les dépenses doivent être payées avant le 31 décembre 2020.
- Attention : le CITE sera supprimé en 2021. MaPrimeRenov sera alors étendu à tous les ménages, sauf les plus hauts revenus (9ème et 10ème déciles).
2 - Calcul du crédit d’impôt
- Le montant du crédit d’impôt est fixe (ce n’est plus un pourcentage du montant des travaux), et dépend des types de travaux (voir sur le site de l'Ademe les montants détaillés).
- Le montant ne peut pas dépasser :
- 75% du montant que vous avez payé.
- 2 400€ par personne seule, et 4 800€ pour un couple (+ 120€ par personne à charge). Ce plafond est calculé sur les 5 dernières années.
- Vous pouvez cumuler ce crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.
3 - Tableau de bord administratif
- Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.