Comment résilier une mutuelle santé

1 - Vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance

2 - Autres cas de résiliation

3 - Tableau de bord administratif

1 - Vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance

Renouvellement automatique chaque année

• En principe, votre contrat de mutuelle / complémentaire santé est renouvelé chaque année.
• Le renouvellement est automatique : si vous ne faites rien, votre contrat est renouvelé pour 1 an.

Résiliation avant le renouvellement automatique

• Vous pouvez éviter le renouvellement annuel de votre mutuelle / complémentaire santé.
• Avant chaque renouvellement annuel, votre complémentaire santé vous envoie un courrier qui vous précise :
  • la date d’échéance (= date de renouvellement) du contrat,
  • la date limite pour résilier le contrat.
• Si vous recevez ce courrier moins de 15 jours avant la date de fin de contrat, vous avez 20 jours après la date d’envoi du courrier pour résilier votre contrat.
• Si vous ne recevez pas ce courrier, vous pouvez résilier à tout moment.
• Pour résilier, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle pour l’informer de votre résiliation :
  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email, numéro de contrat).
  • “Je vous prie de bien vouloir noter que je résilie mon contrat à compter du ...” (= date du renouvellement).
  • N’oubliez pas de signer.

2 - Autres cas de résiliation

Cas prévus par les conditions générales du contrat

• Votre contrat comporte des conditions générales qui prévoient plusieurs cas de résiliation.
• Lisez attentivement ces conditions générales.
• Les cas les plus fréquents permettant une résiliation :
  • Changement de situation personnelle.
  • Augmentation importante des tarifs.

Adhésion à une mutuelle d’entreprise

• Si vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat individuel de complémentaire santé.
• Pour résilier, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle pour l’informer de votre résiliation :
  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email, numéro de contrat)
  • “Je vous prie de bien vouloir noter que je résilie mon contrat à compter du... , car je dois adhérer à la mutuelle obligatoire de l’entreprise …” (nom et adresse de l’entreprise).
  • N’oubliez pas de signer.

3 - Tableau de bord administratif

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