K SAS (« K.solutions »), SAS au capital social de 2 824,01€, domiciliée 29 rue de Paradis, 75010 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n°815 002 829

Email : contact@k.solutions - Téléphone 09 81 84 30 98.

Article 1 – Objet et Garantie du responsable de traitement

  1. La présente Charte de données a pour objet d’informer l’utilisateur du site Internet https://www.k.solutions (« le Site »), personne physique de plus de 18 ans (« l’Utilisateur ») :
    • des collectes et traitements de données relatives à l’Utilisateur réalisés par K.solutions dans le cadre de la visite du Site et des services fournis par K.solutions via le Site (plus de détails sur les services),
    • des droits dont il dispose pour notamment s’opposer ou retirer son consentement auxdits traitements, ainsi que des modalités selon lesquelles il peut exercer pleinement ces droits.
  2. La Charte de données s’applique à toute collecte de données relatives à l’Utilisateur, ce dont ce dernier est informé et qu’il accepte par un mécanisme de case à cocher.
  3. K.solutions se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment, sous réserve d’en informer l’Utilisateur et de recueillir son consentement.
  4. K.solutions est qualifiée de « Responsable de traitement » et garantit respecter la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
  5. Aucune collecte de données ne sera réalisée sans que K.solutions n’ait recueilli au préalable le consentement de l’Utilisateur.

Article 2 – Données collectées, finalités, base légale, destinataires et durée de conservation

2.1 Adresse IP

  • K.solutions collecte automatiquement l’adresse IP de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site.
  • Finalités : mesurer et suivre la navigation, produire des statistiques de connexion, identifier l’Utilisateur et améliorer les fonctionnalités des services.
  • Base légale : recueil de consentement (case à cocher via le bandeau cookies).
  • Destinataire : K.solutions (son personnel dûment habilité, ses prestataires et sous-traitants).
  • Durée de conservation : 30 jours à compter de la première visite.

2.2 Données du compte client

  • Lors de son inscription, l’Utilisateur communique à K.solutions les données suivantes via les formulaires du Site : email, nom/prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité.
  • Finalité : gérer le compte client, contrôler les connexions, produire des statistiques de connexion, améliorer les services K.solutions et les algorithmes mis en place, et communiquer avec l’Utilisateur pour les besoins des services K.solutions.
  • Base légale : recueil de consentement (case à cocher avant la validation de l’inscription).
  • Destinataire : K.solutions (son personnel dûment habilité, ses prestataires et sous-traitants) et le cas échéant les K.guides pour le fonctionnement des services K.guides.
  • Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle et (i) 5 ans maximum après la dernière utilisation du Site, ou (ii) 1 an après la suppression si l’Utilisateur a demandé la suppression de son compte, ou (ii) 10 ans après la mesure si K.solutions a pris une mesure de suspension, limitation d’accès ou résiliation de compte à l’encontre de l’Utilisateur.
  • Prospection commerciale : par une case à cocher dédiée avant la validation de l’inscription, l’Utilisateur est invité à accepter / refuser la réception d’emails d’informations commerciales de K.solutions (limité à 2 envois par mois). Aucun email ne sera envoyé à l’Utilisateur ne l’ayant pas accepté.

2.3 Données des comptes administratifs en ligne pour les services K.hub

  • Services K.hub : K-ID, Démarches et Notifications (voir CGUV).
  • Destinataire : K.solutions (son personnel dûment habilité, ses prestataires et sous-traitants)
  • Base légale : recueil de consentement (case à cocher avant d’accéder au compte en ligne)
  • Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • Pour le fonctionnement des services K.hub et l'accès aux comptes administratifs en ligne, l'Utilisateur peut soit (i) communiquer directement les identifiants des comptes concernés à K.solutions, (ii) soit autoriser K.solutions à utiliser les identifiants de son compte FranceConnect - dont il a au préalable accepté les conditions générales d'utilisation et charte de données personnelles, sans que la responsabilité de K.solutions ne puisse être engagée à ce titre.
  • Compte en ligne impots.gouv.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : toute donnée accessible sur le compte administratif en ligne concerné (dont notamment : revenu fiscal de référence, montant des impôts, taux d’imposition – liste non exhaustive).
    • Finalité : analyse de la situation fiscale de l’Utilisateur et accès/fonctionnement des services K.hub.
  • Compte en ligne caf.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : toute donnée accessible sur le compte administratif en ligne concerné (dont notamment : droits constatés, dettes et quotient familial – liste non exhaustive).
    • Finalité : analyse de la situation familiale et sociale de l’Utilisateur et accès/fonctionnement des services de K.Hub.
  • Compte en ligne ameli.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : toute donnée autre que donnée de santé et numéro de sécurité sociale, accessible sur le compte administratif en ligne concerné (dont notamment : enfants rattachés, médecin traitant, complémentaire, remboursements, indemnités journalières, paiements directs – liste non exhaustive).
    • Finalité : analyse de la situation de l’Utilisateur en matière de protection sociale et accès/fonctionnement des services de K.Hub.
  • Compte en ligne cesu.urssaf.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : toute donnée accessible sur le compte administratif en ligne concerné (dont notamment : déclarations, prélèvements et avantage fiscal).
    • Finalité : analyse de la situation de l’Utilisateur en tant qu’employeur particulier et accès/fonctionnement des services de K.Hub.
  • Compte en ligne moncompteactivite.gouv.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : toute donnée accessible sur le compte administratif en ligne concerné (dont notamment : compte personnel de formation privé, compte d’engagement citoyen et compte professionnel de prévention).
    • Finalité : analyse de la situation de l’Utilisateur dans ses droits à la formation professionnelle et accès/fonctionnement des services de K.Hub.
  • Compte en ligne pajemploi.urssaf.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : toute donnée accessible sur le compte administratif en ligne concerné (dont notamment : salariés, déclarations, et avantage fiscal).
    • Finalité : analyse de la situation de l’Utilisateur en tant qu’employeur particulier pour la garde de son (ses) enfant(s) et accès/fonctionnement des services de K.Hub.
  • Titres d’identité
    • Données communiquées par l’Utilisateur : date d’expiration de la carte d’identité de l’Utilisateur, date d’expiration du passeport de l’Utilisateur, date d’expiration et nature du titre de séjour de l’Utilisateur.
    • Finalité : analyse de la situation de l’Utilisateur en tant que titulaire de documents d’identité ou de séjour et accès/fonctionnement des services de K.Hub.
  • Compte en ligne tele7.interieur.gouv.fr
    • Données communiquées par l’Utilisateur : date d’obtention du permis de conduire de l’Utilisateur, et identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte administratif en ligne de l’Utilisateur.
    • Données collectées directement par K.solutions : solde de points du permis de conduire de l’Utilisateur.
    • Finalité : analyse de la situation de l’Utilisateur en tant que titulaire du permis de conduire et accès/fonctionnement des services de K.Hub.

2.4 Données bancaires pour les services K payants (K.guides et K.hub sur abonnement)

  • Données collectées : données de la carte bancaire ayant servi au paiement sur le Site.
  • Finalité : paiement des services K payants (voir CGUV).
  • Base légale : recueil de consentement (case à cocher).
  • Destinataire : K.solutions (son personnel dûment habilité, ses prestataires et sous-traitants), ainsi que le prestataire de paiement MangoPay SA 10 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Préalablement à tout paiement, les conditions générales d’utilisation de la solution de MangoPay comprenant l’information relative aux dispositifs de protection des données personnelles sont soumises à l’accord de l’Utilisateur. Les données bancaires sont collectées par K.solutions et transmises à Mangopay S.A pour la gestion des paiements et le stockage sécurisé des informations liées à la carte bancaire de l’Utilisateur.

2.5 Données communiquées par l’Utilisateur lors des conversations avec les Guides

  • K.solutions peut enregistrer le contenu des conversations entre l’Utilisateur et les Guides à condition d’anonymiser toute donnée.
  • K.solutions ne collecte aucune donnée sensible sur l’Utilisateur (au sens de l’article 9 du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, données relatives à la santé ou orientation sexuelle). Si l’Utilisateur est amené à communiquer de telles informations à K.solutions ou aux K.guides lors des services K.guides, elles seront immédiatement supprimées.

Article 3 – Sécurité

En tant que responsable de traitement, K.solutions a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données de l’Utilisateur collectées contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéder aux données,
  • sécurisation de l’accès aux locaux et plateformes informatiques,
  • mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise,
  • sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
  • le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.

Les personnes à qui K.solutions est amenée à transmettre les données de l’Utilisateur sont expressément tenues de respecter des obligations de protection, confidentialité et sécurité et plus généralement la Charte.

En cas de traitement de données hors UE, K.solutions s'engage à assurer un niveau de protection des données suffisant et appropré conformément à la réglementation en utilisant, pour encadrer ces transferts, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

De manière générale, K.solutions s'engage à choisir des sous-tratant présentant des garanties suffisantes en termes de sécurité et fiabilité. 

Article 4 – Hébergement

Les données collectées sont hébergées par le prestataire d’hébergement renseigné dans les mentions légales publiées sur le Site sur des serveurs sécurisés situés en UE.

Article 5 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d'accès, modification, rectification, retrait de son consentement, effacement (« droit à l’oubli »), portabilité, opposition, suppression de ses données ou d’en obtenir simplement copie.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, il fait une demande par courrier à 29 rue de Paradis, 75010 Paris ou par email à contact@k.solutions. K.solutions fera droit à cette demande dans les meilleurs délais et notifiera à l’Utilisateur le suivi et le résultat des actions entreprises.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou devant les juridictions compétentes, conformément à la règlementation applicable, notamment celle sur la protection des données.