Résultats de la recherche

Agrandissement: règles d’urbanisme

Autorisation d’agrandissement: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Changement de destination: règles d’urbanisme

Changement de destination (transformation d’un local commercial en habitation, etc.): permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Construction nouvelle: règles d’urbanisme

Construction nouvelle (maison individuelle, abri de jardin, garage, piscine, etc.): permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Déclaration de travaux

Déclaration préalable de travaux: formulaires cerfa, dossier, règles du code de l’urbanisme.

Permis de construire

Permis de construire: formulaires cerfa, dossier, règles du code de l’urbanisme.

Permis de construire ou déclaration de travaux

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux: règles du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier.

Surface au sol: règles d’urbanisme

Calcul de la surface au plancher et de l’emprise au sol: surfaces à compter.

Travaux sur façade: règles d’urbanisme

Travaux sur façade (nouvelle fenêtre ou peinture ou porte, ravalement, etc.): permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.