Résultats de la recherche
Agrandissement: règles d’urbanisme
Ajout de surface et extension: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.
Changement de destination: règles d’urbanisme
Transformation d’un local commercial en habitation: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.
Construction nouvelle: règles d’urbanisme
Construction d’un abri de jardin, garage, piscine, etc.: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.
Déclaration de travaux
Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.
Permis de construire
Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.
Permis de construire ou déclaration de travaux?
Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.
Surface au sol: règles d’urbanisme
Calcul de la surface au plancher et de l’emprise au sol: surfaces à compter.
Travaux sur façade: règles d’urbanisme
Nouvelle fenêtre ou peinture, changement de porte, ravalement: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.