Résultats de la recherche

Agrandissement: règles d’urbanisme

Ajout de surface et extension: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Changement de destination: règles d’urbanisme

Transformation d’un local commercial en habitation: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Construction nouvelle: règles d’urbanisme

Construction d’un abri de jardin, garage, piscine, etc.: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Déclaration de travaux

Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.

Permis de construire

Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.

Permis de construire ou déclaration de travaux?

Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.

Surface au sol: règles d’urbanisme

Calcul de la surface au plancher et de l’emprise au sol: surfaces à compter.

Travaux sur façade: règles d’urbanisme

Nouvelle fenêtre ou peinture, changement de porte, ravalement: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.