Résultats de la recherche
Agrandissement: règles d’urbanisme
Autorisation d’agrandissement: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.
Changement de destination: règles d’urbanisme
Changement de destination (transformation d’un local commercial en habitation, etc.): permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.
Construction nouvelle: règles d’urbanisme
Construction nouvelle (maison individuelle, abri de jardin, garage, piscine, etc.): permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.
Déclaration de travaux
Déclaration préalable de travaux: formulaires cerfa, dossier, règles du code de l’urbanisme.
Permis de construire
Permis de construire: formulaires cerfa, dossier, règles du code de l’urbanisme.
Permis de construire ou déclaration de travaux
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux: règles du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier.
Surface au sol: règles d’urbanisme
Calcul de la surface au plancher et de l’emprise au sol: surfaces à compter.
Travaux sur façade: règles d’urbanisme
Travaux sur façade (nouvelle fenêtre ou peinture ou porte, ravalement, etc.): permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.