Urbanisme

Ajout de surface et extension: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Transformation d’un local commercial en habitation: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Construction d’un abri de jardin, garage, piscine, etc.: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.

Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.

Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.

Obligations du code de l’urbanisme, formulaires cerfa, dossier à préparer.

Calcul de la surface au plancher et de l’emprise au sol: surfaces à compter.

Nouvelle fenêtre ou peinture, changement de porte, ravalement: permis de construire ou déclaration de travaux, formulaires cerfa, dossier.