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Code.travail.gouv, un site pour simplifier le Code du travail

Travail

Le nouveau site du ministère du travail répond aux questions sur le droit du travail et propose des modèles de documents.

Lire la suite karim t. 21.01.2020

Le Compte d’engagement citoyen

Le Compte d’engagement citoyen (bénévolat, volontariat, ou maître d’apprentissage): conditions, calcul des droits, utilisation.

Le Compte personnel de formation

Le Compte personnel de formation (CPF): conditions, calcul des droits, utilisation.

Le Compte pénibilité

Le Compte professionnel de prévention (compte pénibilité): conditions, calcul des droits, utilisation.

Le congé de naissance ou d’adoption

Le droit à congé de naissance ou d’adoption pour un salarié du privé: information de l’employeur, durée, rémunération, cumul avec congé paternité, etc.

Le congé de paternité

Le droit à congé paternité pour un salarié du privé: demande avant la naissance, durée, indemnités.

Le congé maternité

Le droit à congé de maternité pour une salariée du privé: démarches avant la naissance, durée (3ème grossesse, jumeaux, etc.), indemnités.

Le congé parental

Le droit à congé parental pour un salarié du privé: demande, modèle de lettre, durée, rémunération.

Le congé parental à temps partiel

Le droit à congé parental à temps partiel pour un salarié du privé: demande, modèle de lettre, durée, rémunération.

Le Salaire minimum

Le salaire minimum: SMIC, gratification minimum en stage, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage.

Les démarches administratives du premier emploi

Prélèvement à la source, assurance maladie, mutuelle, changement d’adresse: les démarches à faire après une première embauche.

Utiliser son Compte formation

Comment utiliser le Compte personnel de formation (CPF), le Compte d’engagement citoyen, et le Compte professionnel de prévention.