Résultats de la recherche
Recours contre refus de document de circulation (TIR ou DCEM)
Lettre de recours gracieux au préfet, ou recours contentieux au tribunal administratif après un refus de Titre d’identité républicain (TIR) ou de Document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Recours contre refus de titre de séjour
Lettre de recours gracieux au préfet, ou recours contentieux au tribunal administratif après un refus de carte de séjour ou de résident.
Recours contre un refus de regroupement familial
Lettre de recours gracieux au préfet, ou recours contentieux au tribunal administratif après un refus de regroupement familial.
Recours contre un refus de visa pour la France
Lettre de recours gracieux, Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) et recours contentieux au tribunal administratif de Nantes après un refus de visa Schengen ou long séjour.