1 - Comment déclarer une naissance ?

2 - Nombre de parts pour les enfants de moins de 18 ans

3 - Nombre de parts pour les enfants majeurs

4 - Nombre de parts pour les enfants handicapés

5 - Demande de rattachement

6 - Tableau de bord administratif

1 - Comment déclarer une naissance ?

  • Vous avez 60 jours pour informer l’administration fiscale dans votre compte impots.gouv :
    • Identifiez-vous.
    • Cliquez sur “Prélèvement à la source” puis “Signaler un changement”, et laissez-vous guider.
  • Quand vous faites votre déclaration de revenus :
    • Vérifiez que votre déclaration a été prise en compte.
    • Si vous ne l’avez pas encore déclaré, faites-le à l’étape “Situation familiale”.

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Groupe d’entraide

2 - Nombre de parts pour les enfants de moins de 18 ans

  • Vous avez 1 ou 2 enfants de moins de 18 ans : 1 demi-part en plus pour chaque enfant.
  • Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans : 1 part en plus à partir du 3ème enfant.
  • En cas de résidence alternée des enfants (en cas de séparation ou divorce), le nombre total de parts est réparti en deux parts égales entre les parents.

3 - Nombre de parts pour les enfants majeurs

Enfant célibataire

  • Si votre enfant est célibataire, le rattachement à votre foyer fiscal est possible :
    • jusqu’à l’année de ses 21 ans,
    • s’il fait des études, jusqu’à l’année de ses 25 ans.
  • Il doit signer une lettre demande de rattachement.
  • Vous déclarez ses revenus avec les vôtres.
  • Calcul du nombre de parts en plus : mêmes règles que pour les enfants de moins de 18 ans.

Enfant marié ou pacsé

  • Si votre enfant est marié ou pacsé, le rattachement à votre foyer fiscal est possible, y compris avec ses enfants s’il en a :
    • jusqu’à l’année de ses 21 ans,
    • s’il fait des études, jusqu’à l’année de ses 25 ans.
  • Il doit signer une lettre demande de rattachement.
  • Vous déclarez ses revenus avec les vôtres.
  • Pas de part en plus.
  • Mais votre revenu imposable sera diminué de 5 888€ par personne rattachée à votre foyer fiscal (votre enfant, son conjoint, etc.).
  • Si votre enfant fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser à votre enfant une pension alimentaire.

4 - Nombre de parts pour les enfants handicapés

Enfant de moins de 18 ans

  • Si votre enfant de moins de 18 ans est handicapé et titulaire d’une carte d’invalidité : 1 demi-part en plus.

Enfant majeur

  • Si votre enfant est handicapé et célibataire, il est automatiquement rattaché à votre foyer fiscal (quel que soit son âge), sauf s’il fait une déclaration séparée.
  • Pas besoin de lettre de demande de rattachement.
  • Calcul du nombre de parts en plus :
    • si votre enfant a la carte d’invalidité : 1 part en plus (ou 1 part et demi à partir de la 3ème personne à charge)
    • si votre enfant n’a pas la carte d’invalidité : 1 demi-part en plus (ou 1 part à partir de la 3ème personne à charge)
  • Si votre enfant handicapé est marié ou pacsé, le rattachement à votre foyer fiscal est possible. Les règles de rattachement sont les mêmes que pour un enfant non handicapé.
  • Si votre enfant fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser à votre enfant une pension alimentaire.

5 - Demande de rattachement

Rattachement ou non d’un enfant majeur

Lettre de demande de rattachement

  • Votre enfant doit demander son rattachement à votre foyer fiscal par une simple lettre datée et signée (“je … soussigné(e)... demande le rattachement au foyer fiscal de mes parents pour l’année …”).
  • Inutile d’envoyer cette lettre au service des impôts. Gardez l’original chez vous 3 ans. Il est possible que l’administration vous la demande.

6 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.