1 - Comment déclarer une naissance ?
2 - Nombre de parts pour les enfants de moins de 18 ans
3 - Nombre de parts pour les enfants majeurs
4 - Nombre de parts pour les enfants handicapés
6 - Tableau de bord administratif
1 - Comment déclarer une naissance ?
- Vous avez 60 jours pour informer l’administration fiscale dans votre compte impots.gouv :
- Identifiez-vous.
- Cliquez sur “Prélèvement à la source” puis “Signaler un changement”, et laissez-vous guider.
- Quand vous faites votre déclaration de revenus :
- Vérifiez que votre déclaration a été prise en compte.
- Si vous ne l’avez pas encore déclaré, faites-le à l’étape “Situation familiale”.
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Groupe d’entraide2 - Nombre de parts pour les enfants de moins de 18 ans
- Vous avez 1 ou 2 enfants de moins de 18 ans : 1 demi-part en plus pour chaque enfant.
- Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans : 1 part en plus à partir du 3ème enfant.
- En cas de résidence alternée des enfants (en cas de séparation ou divorce), le nombre total de parts est réparti en deux parts égales entre les parents.
3 - Nombre de parts pour les enfants majeurs
Enfant célibataire
- Si votre enfant est célibataire, le rattachement à votre foyer fiscal est possible :
- jusqu’à l’année de ses 21 ans,
- s’il fait des études, jusqu’à l’année de ses 25 ans.
- Il doit signer une lettre demande de rattachement.
- Vous déclarez ses revenus avec les vôtres.
- Calcul du nombre de parts en plus : mêmes règles que pour les enfants de moins de 18 ans.
Enfant marié ou pacsé
- Si votre enfant est marié ou pacsé, le rattachement à votre foyer fiscal est possible, y compris avec ses enfants s’il en a :
- jusqu’à l’année de ses 21 ans,
- s’il fait des études, jusqu’à l’année de ses 25 ans.
- Il doit signer une lettre demande de rattachement.
- Vous déclarez ses revenus avec les vôtres.
- Pas de part en plus.
- Mais votre revenu imposable sera diminué de 5 888€ par personne rattachée à votre foyer fiscal (votre enfant, son conjoint, etc.).
- Si votre enfant fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser à votre enfant une pension alimentaire.
4 - Nombre de parts pour les enfants handicapés
Enfant de moins de 18 ans
- Si votre enfant de moins de 18 ans est handicapé et titulaire d’une carte d’invalidité : 1 demi-part en plus.
Enfant majeur
- Si votre enfant est handicapé et célibataire, il est automatiquement rattaché à votre foyer fiscal (quel que soit son âge), sauf s’il fait une déclaration séparée.
- Pas besoin de lettre de demande de rattachement.
- Calcul du nombre de parts en plus :
- si votre enfant a la carte d’invalidité : 1 part en plus (ou 1 part et demi à partir de la 3ème personne à charge)
- si votre enfant n’a pas la carte d’invalidité : 1 demi-part en plus (ou 1 part à partir de la 3ème personne à charge)
- Si votre enfant handicapé est marié ou pacsé, le rattachement à votre foyer fiscal est possible. Les règles de rattachement sont les mêmes que pour un enfant non handicapé.
- Si votre enfant fait une déclaration séparée, le rattachement n’est plus possible, mais vous pouvez verser à votre enfant une pension alimentaire.
5 - Demande de rattachement
Rattachement ou non d’un enfant majeur
- Vous continuez à aider financièrement votre enfant majeur.
- S’il a des revenus ou vit dans son propre logement, vous pouvez avoir avantage à ne pas le rattacher à votre foyer fiscal. Lisez notre fiche Faut-il rattacher vos enfants majeurs à votre foyer fiscal ?
Lettre de demande de rattachement
- Votre enfant doit demander son rattachement à votre foyer fiscal par une simple lettre datée et signée (“je … soussigné(e)... demande le rattachement au foyer fiscal de mes parents pour l’année …”).
- Inutile d’envoyer cette lettre au service des impôts. Gardez l’original chez vous 3 ans. Il est possible que l’administration vous la demande.
6 - Tableau de bord administratif
- Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.