1 - Formule de calcul de l’impôt sur le revenu

2 - Calcul du quotient familial

3 - Abattements spéciaux

4 - Plafonnement du quotient familial

5 - Décote

6 - Réduction d’impôt sous condition de revenu

7 - Tableau de bord administratif

1 - Formule de calcul de l’impôt sur le revenu

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Calcul du revenu net imposable

  • L’administration calcule d’abord votre revenu brut global :
    • Salaires et traitements diminués de 10% (ou des frais réels).
    • Pensions, retraites et rentes à titre gratuit diminués de 10%.
    • Rentes viagères à titre onéreux.
    • Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (selon votre choix d’imposition).
    • Revenus fonciers.
  • Elle déduit ensuite les charges déductibles :
    • CSG déductible.
    • Pensions alimentaires.
    • Epargne-retraite et produits assimilés.
    • Déductions diverses.
  • Puis elle déduit les abattements spéciaux (abattements pour personne âgée ou invalide, ou pour enfant marié, pacsé ou chargé de famille)
  • Le résultat (revenu brut global - charges déductibles - abattements spéciaux) est le revenu net imposable, auquel l’administration va appliquer le barème de l’impôt sur le revenu.

Application du barème de l’impôt sur le revenu

  • Pour calculer le montant de votre impôt, l’administration va d’abord le calculer pour une part de quotient familial, puis multiplier le résultat de ce premier calcul par le nombre de parts de quotient familial dans votre foyer fiscal.
  • L’administration commence donc par diviser le montant de votre revenu net imposable par le nombre de parts dans votre foyer fiscal.
  • Elle applique le barème de l’impôt sur le revenu à ce résultat.
  • Le barème comporte 5 tranches de revenus, dont le taux d’imposition augmente avec le revenu. On applique à chacune des tranches de vos revenus le taux correspondant :
    • 0% sur vos revenus jusqu’à 9 964€.
    • 14% sur vos revenus entre 9 965€ et 27 519€
    • 30% sur vos revenus entre 27 520€ et 73 779€
    • 41% sur vos revenus entre 73 780€ et 156 244€
    • 45% sur vos revenus au-dessus de 156 244€.
  • Une fois calculé le montant de l’impôt pour une part de quotient familial (= calcul précédent), l’administration multiplie ce résultat par le nombre de parts de quotient familial dans votre foyer fiscal.
  • L’administration apporte plusieurs corrections à ce résultat :
    • Plafonnement du quotient familial (le bénéfice tiré du mode de calcul par part de quotient familial est plafonné).
    • Réduction d’impôt après plafonnement (réductions d’impôt spécifiques pour les veufs avec un ou plusieurs enfants à charge, invalides, anciens combattants et veuves de guerre, et contribuables résidant dans les DOM).

Calcul de l’impôt après décotes, réductions et crédits d’impôt

  • L’administration applique ensuite :
    • Une décote (= réduction) si votre impôt est inférieur à 1 595€ (célibataire, divorcé ou veuf) ou 2 627€ (couple).
    • Puis une réduction sous condition de revenus si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond.
  • Le résultat de ce calcul est l’impôt avant réductions d’impôt.
  • Votre impôt est ensuite diminué des réductions d’impôt :
    • Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
    • Prestations compensatoires.
    • Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes.
    • Primes de contrat de rente-survie et d’épargne handicap.
    • Forfait scolarité des enfants à charge.
    • Dons et cotisations aux partis politiques et autres dons.
  • Si le montant total des réductions d’impôt dépasse le montant de l’impôt avant réductions d’impôt, vous perdez la différence.
  • On ajoute ensuite les revenus imposables à un taux forfaitaire (revenus et gains mobiliers).
  • Le calcul se termine avec la déduction des crédits d’impôt :
    • Crédits d’impôt sur valeurs étrangères.
    • Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire.
    • Prélèvement libératoire à restituer.
    • Crédit d’impôt dépenses en faveur de l’aide aux personnes dans l’habitation principale.
    • Crédit d’impôt dépenses en faveur de la transition énergétique (CITE).
    • Frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
    • Cotisations syndicales.
    • Crédit d’impôt services à la personne: sommes versées pour l’emploi à domicile.
    • Crédit d’impôt intérêts des emprunts pour l’habitation principale.
  • Si le montant total des crédits d’impôt dépasse le montant de l’impôt avant crédits d’impôt, l’administration vous rembourse la différence.
  • Le résultat final est l’impôt que vous devez.

Feuille de calcul de l’administration

Simulateur de l’administration

2 - Calcul du quotient familial

  • Le quotient familial est le nombre de parts dans votre foyer fiscal.
  • Lisez notre fiche Le quotient familial.

3 - Abattements spéciaux

  • Si vous ou votre conjoint ou partenaire de Pacs êtes âgé de plus de 65 ans au 31.12.2018 (né avant le 1.1.1954) ou invalide (quel que soit votre âge), vous avez droit à un abattement sur votre revenu imposable :
    • -2 416 € si votre revenu net global est inférieur ou égal à 15140€
    • -1208€ si votre revenu net global est supérieur à 15 140€ et inférieur ou égal à 24 390€.
  • L’abattement est doublé si vous êtes tous les deux âgés de plus de 65 ans ou invalides.
  • Si vous avez à charge des enfants mariés, ou célibataires chargés de famille, vous bénéficiez, pour la détermination de votre revenu imposable, d’un abattement de 5 888 € par personne rattachée.

4 - Plafonnement du quotient familial

  • L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné à 1 551€ pour chaque demi-part qui excède :
    • 1 part pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées, n’élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou ne vivant pas seules et ayant recueilli une personne invalide,
    • 1 part pour les personnes veuves avec ou sans enfant à charge; célibataires, divorcées ou séparées vivant seules, n’ayant pas d’enfant à charge mais des personnes invalides à charge
    • 2 parts pour les couples mariés ou liés par un Pacs.
  • Lorsque le plafond de 1551€ est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée aux invalides, anciens combattants, veuves de guerre, une réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximum de 1547€ est appliquée.
  • Pour les contribuables veufs ayant au moins un enfant ou une personne à charge, lorsque le plafonnement est atteint pour les deux premières demi-parts supplémentaires (3 102€) s'ajoutant à une part, une réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximal de 1728€ est appliquée.
  • L’avantage fiscal procuré par les deux premières demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées ou séparées élevant seules leurs(s) enfant(s), est limité à 3 660€.
  • L’avantage fiscal procuré par la demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves, vivant seules, ayant au moins un enfant majeur ou imposé séparément ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre, qu'elles ont élevé pendant au moins cinq années au cours desquelles elles vivaient seules, est limité à 927 €.
  • Les enfants en résidence alternée dont la charge est partagée entre les deux parents donnent droit à chacun des deux parents, à des majorations du nombre de parts divisées par deux. Les plafonnements suivants s’appliquent dans ce cas :
    • pour chaque quart de part: 1551€/2.
    • pour le quart de part supplémentaire attribué au titre de l’invalidité, lorsque le plafond de 1 551 €/2 est atteint, la réduction d’impôt complémentaire s’élève à 1547€/2.
    • pour les deux quarts de part accordés au titre de chacun des deux premiers enfants, aux personnes célibataires, séparées ou divorcées vivant seules avec des enfants en résidence alternée : 3660€/2.

5 - Décote

  • Vous avez droit à une décote égale à la différence entre 1970€ et 75% de votre impôt si votre impôt est inférieur à :
    • 1595€ si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous bénéficiez d’une décote égale à la différence entre 1196€ et les 3/4 de votre impôt
    • 2 627 € si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
  • Cette décote est applicable quel que soit votre nombre de parts.

6 - Réduction d’impôt sous condition de revenu

  • Le montant de l’impôt résultant de l’application du barème fait l’objet d’une réduction pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2018 est inférieur à certains seuils.
  • Cette réduction d’impôt s’applique après la décote.

7 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.