Calcul de la taxe foncière

1 - Détail du calcul de la taxe foncière

La commune, l’intercommunalité et le département votent chaque année leur taux de taxe foncière (chacun a son taux).
A ces taux s’ajoutent éventuellement les taux des taxes annexes aux taxes foncières : taxes spéciales, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).

La “base imposable” est la valeur locative de votre habitation, divisée par deux.
La valeur locative est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
La valeur locative est fixée par l’Etat.
Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
Cette valeur locative est éventuellement réduite des abattements et exonérations auxquelles vous avez droit.

On applique les taux de la commune, de l’intercommunalité et du département, ainsi que les taux des taxes annexes, à la base imposable.
L’opération est la suivante : taux multiplié par la base imposable.
A ce montant, que les Impôts appellent “cotisation”, il faut ajouter les frais de gestion perçus par l’État, pour le calcul et le recouvrement des taxes foncières.
Ce montant est éventuellement réduit des dégrèvements auxquels vous avez droit.

L’administration met désormais à disposition l’algorithme détaillé de calcul de la taxe foncière.
Si vous êtes développeur, vous pouvez également utiliser le code source des taxes foncières sur data.gouv.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre taxe foncière car vous pensez que :
- l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
- ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
- vous pouvez contester votre taxe foncière.
Lisez notre fiche Comment contester la taxe foncière.

Pour savoir si vous avez droit aux exonérations ou au plafonnement de la taxe foncière, utilisez notre chatbot K.bot.

Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.