1 - Détail du calcul de la taxe foncière

2 - Algorithme détaillé

3 - Contester le montant votre taxe foncière

4 - Simulateur

5 - Tableau de bord administratif

1 - Détail du calcul de la taxe foncière

Taux

  • La commune, l’intercommunalité et le département votent chaque année leur taux de taxe foncière (chacun a son taux).
  • A ces taux s’ajoutent éventuellement les taux des taxes annexes aux taxes foncières : taxes spéciales, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).

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Groupe d’entraide

Base imposable (valeur locative)

  • La “base imposable” est la valeur locative de votre habitation, divisée par deux.
  • La valeur locative est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
  • La valeur locative est fixée par l’Etat.
  • Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
  • Cette valeur locative est éventuellement réduite des abattements et exonérations auxquelles vous avez droit.

Calcul du montant

  • On applique les taux de la commune, de l’intercommunalité et du département, ainsi que les taux des taxes annexes, à la base imposable.
  • L’opération est la suivante : taux multiplié par la base imposable.
  • A ce montant, que les Impôts appellent “cotisation”, il faut ajouter les frais de gestion perçus par l’État, pour le calcul et le recouvrement des taxes foncières.
  • Ce montant est éventuellement réduit des dégrèvements auxquels vous avez droit.

2 - Algorithme détaillé

3 - Contester le montant votre taxe foncière

  • Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre taxe foncière car vous pensez que :
    • l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
    • ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
    • vous pouvez contester votre taxe foncière.
  • Lisez notre fiche Comment contester la taxe foncière.

4 - Simulateur

  • Pour savoir si vous avez droit aux exonérations ou au plafonnement de la taxe foncière, utilisez notre chatbot K.bot.

5 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.