1 - Détail du calcul de la taxe foncière
3 - Contester le montant votre taxe foncière
5 - Tableau de bord administratif
1 - Détail du calcul de la taxe foncière
Taux
- La commune, l’intercommunalité et le département votent chaque année leur taux de taxe foncière (chacun a son taux).
- A ces taux s’ajoutent éventuellement les taux des taxes annexes aux taxes foncières : taxes spéciales, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
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Groupe d’entraideBase imposable (valeur locative)
- La “base imposable” est la valeur locative de votre habitation, divisée par deux.
- La valeur locative est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
- La valeur locative est fixée par l’Etat.
- Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
- Cette valeur locative est éventuellement réduite des abattements et exonérations auxquelles vous avez droit.
Calcul du montant
- On applique les taux de la commune, de l’intercommunalité et du département, ainsi que les taux des taxes annexes, à la base imposable.
- L’opération est la suivante : taux multiplié par la base imposable.
- A ce montant, que les Impôts appellent “cotisation”, il faut ajouter les frais de gestion perçus par l’État, pour le calcul et le recouvrement des taxes foncières.
- Ce montant est éventuellement réduit des dégrèvements auxquels vous avez droit.
2 - Algorithme détaillé
- L’administration met désormais à disposition l’algorithme détaillé de calcul de la taxe foncière.
- Si vous êtes développeur, vous pouvez également utiliser le code source des taxes foncières sur data.gouv.
3 - Contester le montant votre taxe foncière
- Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre taxe foncière car vous pensez que :
- l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
- ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
- vous pouvez contester votre taxe foncière.
- Lisez notre fiche Comment contester la taxe foncière.
4 - Simulateur
- Pour savoir si vous avez droit aux exonérations ou au plafonnement de la taxe foncière, utilisez notre chatbot K.bot.
5 - Tableau de bord administratif
- Pour suivre et gérer vos impôts et votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.