1 - La prime d’activité

2 - Formule de calcul

3 - Calcul détaillé

4 - Exemple

5 - Créez votre tableau de bord administratif

1 - La prime d’activité

  • La prime d’activité est un complément de revenus versé chaque mois aux personnes qui ont un salaire modeste ou, pour les entrepreneurs, un chiffre d’affaires peu élevé.
  • Cette fiche explique les règles de calcul de la prime d’activité.
  • Si vous souhaitez connaître les conditions à remplir, lisez la fiche La prime d’activité.

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2 - Formule de calcul

  • La prime d’activité est la différence entre :
    • un forfait calculé en fonction de la taille de votre foyer + bonification calculée en fonction des revenus professionnels des membres du foyer + 61% de vos revenus professionnels,
    • et les ressources imposables du foyer.
  • Prime d’activité = moyenne des 3 derniers mois de [F + B + R*0.61 - (RT + A)]
    • F = Forfait
    • B = Bonification éventuelle
    • R = Ressources professionnelles
    • RT = Ressources totales
    • A = Forfait logement
  • La prime n’est pas versée en dessous-de 15€ par mois.

3 - Calcul détaillé

Forfait (F)

  • Demandeur : 551,51€.
  • Conjoint ou pacs : 275,76€.
  • 1er et 2ème enfant à charge et toute autre personne à charge : 165,45€.
  • 3ème enfant à charge et suivant : 220.60€.
  • Si vous êtes un parent vivant seul (ou une femme enceinte vivant seule) :
    • Demandeur : 708,21€.
    • Personne à charge : 236,05€.

Revenus professionnels (R) : salaires nets, etc.

  • Les revenus professionnels à prendre en compte sont les suivants :
    • Salaires et traitements nets.
    • Indemnités pour arrêt-maladie de moins de 3 mois.
    • Indemnités congé maternité, paternité, ou adoption
    • Indemnité chômage partiel
  • Si vous êtes auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires moyen des 3 derniers mois, auquel on applique un abattement (une réduction) qui varie selon votre activité :
    • Bénéfices non commerciaux (BCN) : 34%.
    • Bénéfices industriels et commerciaux - Biens (BIC) : 71%.
    • Bénéfices industriels et commerciaux - Service (BIC) : 50%.
    • Bénéfices agricoles (BA) : 0,87%.
  • Si vous êtes non-salarié autre qu’auto-entrepreneur :
    • 1/12 chaque mois de votre bénéfice imposable 2017 ou 2018.
    • Si vous n’aviez pas une année complète en 2017 ou 2018, le chiffre d’affaires moyen des 3 derniers mois, auquel sera appliqué un abattement (une réduction) comme pour les auto-entrepreneurs.
  • Le calcul des revenus professionnels est fait pour chaque membre du foyer qui a des revenus professionnels.

Bonification (B)

  • Le forfait F est augmenté si votre salaire net dépasse 591,77€.
  • C’est la bonification (B).
  • Le montant de la bonification est constant (linéaire) jusqu’à un salaire de 1 203,60€.
  • La bonification maximum est de 160,49€, (pour un salaire de 1 203,60€ et au-dessus).
  • Calcul de la bonification : ((salaire net - 591,77)/1 203,60 - 591,77)*160,49.
  • On fait ce calcul pour chaque membre du foyer qui a des revenus professionnels.

Ressources totales (RT) : autres revenus imposables

  • Vos ressources totales incluent les revenus professionnels déjà pris en compte dans R, et auxquels vous ajoutez vos autres revenus imposables, si vous en avez.
  • Principaux revenus à ajouter :
    • Revenus de placements.
    • Pensions alimentaires.
    • Allocations chômage.
    • Autres revenus imposés sur le revenu.

Forfait logement (A)

  • Si vous êtes propriétaire de votre logement, ou si vous recevez une allocation logement en tant que locataire, ou si vous occupez un logement prêté gratuitement, ajoutez à vos ressources le montant suivant :
    • 1 personne dans le foyer : 66,18€
    • 2 personnes dans le foyer : 132,36€
    • 3 personnes ou plus dans le foyer : 163,80€

4 - Exemple

  • Une personne célibataire gagnant 1 200€ de salaire net par mois et avec une allocation logement de 100€ par mois, sans autre revenu, recevra une prime d’activité mensuelle de 180€ environ :
  • F = 551,51€
  • B = ((1 200 - 591,77)/1 203,60 - 591,77)*160,49 = 159,55€
  • R = 1 200€ x 0.61 = 732€
  • RT = 1 200€
  • A = 66,18€
  • Calcul = 551,51 + 159,55 + 732 - (1 200 + 66,18) = 177€.
  • Prime = 177€.

5 - Créez votre tableau de bord administratif

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