1 - Calcul de la taxe foncière
2 - Hausse des taux de la taxe foncière
3 - Augmentation de la valeur locative cadastrale
4 - Contester la hausse de votre taxe foncière
6 - Tableau de bord administratif
1 - Calcul de la taxe foncière
- Le montant de votre taxe foncière dépend :
- de la valeur locative cadastrale de votre propriété,
- des taux décidés par la commune, l‘intercommunalité, et le département,
- de votre situation, avec des cas où la taxe foncière peut être réduite ou égale à zéro (voir les règles d’exonérations, plafonnements et dégrèvements dans notre fiche La taxe foncière sur les propriétés bâties).
- Vous ne comprenez pas pourquoi le montant a augmenté par rapport à l’an dernier ?
- Deux causes sont possibles :
- Une ou plusieurs collectivités locales ont décidé la hausse de leur taux.
- La valeur locative cadastrale de votre bien a augmenté.
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Groupe d’entraide2 - Hausse des taux de la taxe foncière
- La commune, l‘intercommunalité, et le département fixent chaque année leur taux de taxe foncière.
- La page 2 de votre avis de taxe foncière précise, pour chaque collectivité, le taux de l’année, et le taux de l’année précédente. Vous pouvez ainsi vérifier si une collectivité a décidé une hausse.
3 - Augmentation de la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale, c’est quoi ?
- La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
- La valeur locative cadastrale est fixée par l’Etat.
- Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
- Pour la taxe foncière, l’administration utilise comme base de calcul la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien, et lui applique les taux décidés par les collectivités locales.
- La page 2 de votre avis de taxe foncière précise cette base de calcul (= moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien). C’est le chiffre inscrit dans la ligne “Base”.
Pourquoi la valeur locative cadastrale augmente-t-elle ?
- Le gouvernement lancera en 2020 la “révision des valeurs locatives” pour les locaux d’habitation. Cela consistera à mettre à jour la valeur locative de toutes les habitations.
- Cette réforme n’a pas encore été lancée. Pour l’instant, la réforme ne concerne que les locaux professionnels.
- Mais l’administration met à jour la valeur locative cadastrale dès qu’elle a connaissance de modifications qui ont un effet sur la valeur du bien.
- Cinq types de modification peuvent conduire l’administration à changer la valeur de votre bien :
- Constructions nouvelles ou reconstructions.
- Changements de consistance (= transformation qui modifient la surface ou le volume de l’habitation).
- Changements d’affectation (par exemple, un local commercial devient un local d’habitation).
- Changements de caractéristiques physiques (= rénovation importante, sans nécessairement une modification de la surface ou du volume).
- Changements d’environnement (= opérations extérieures à l’habitation qui entraînent un avantage ou un inconvénient, par exemple une opération d’urbanisme, des équipements collectifs, etc.).
- En principe, la modification peut donc être à la hausse ou à la baisse ...
4 - Contester la hausse de votre taxe foncière
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la hausse de votre taxe foncière car vous pensez que :
- l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
- ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
- vous pouvez contester votre taxe foncière.
- Lisez notre fiche Contester sa taxe foncière.
5 - Simulateur
- Pour savoir si vous avez droit aux exonérations ou au plafonnement de la taxe foncière, utilisez notre chatbot K.bot.
6 - Tableau de bord administratif
- Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.