1 - Calcul de la taxe foncière

2 - Hausse des taux de la taxe foncière

3 - Augmentation de la valeur locative cadastrale

4 - Contester la hausse de votre taxe foncière

5 - Simulateur

6 - Tableau de bord administratif

1 - Calcul de la taxe foncière

  • Le montant de votre taxe foncière dépend :
    • de la valeur locative cadastrale de votre propriété,
    • des taux décidés par la commune, l‘intercommunalité, et le département,
    • de votre situation, avec des cas où la taxe foncière peut être réduite ou égale à zéro (voir les règles d’exonérations, plafonnements et dégrèvements dans notre fiche La taxe foncière sur les propriétés bâties).
  • Vous ne comprenez pas pourquoi le montant a augmenté par rapport à l’an dernier ?
  • Deux causes sont possibles :

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2 - Hausse des taux de la taxe foncière

  • La commune, l‘intercommunalité, et le département fixent chaque année leur taux de taxe foncière.
  • La page 2 de votre avis de taxe foncière précise, pour chaque collectivité, le taux de l’année, et le taux de l’année précédente. Vous pouvez ainsi vérifier si une collectivité a décidé une hausse.

3 - Augmentation de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale, c’est quoi ?

  • La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
  • La valeur locative cadastrale est fixée par l’Etat.
  • Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
  • Pour la taxe foncière, l’administration utilise comme base de calcul la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien, et lui applique les taux décidés par les collectivités locales.
  • La page 2 de votre avis de taxe foncière précise cette base de calcul (= moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien). C’est le chiffre inscrit dans la ligne “Base”.

Pourquoi la valeur locative cadastrale augmente-t-elle ?

  • Le gouvernement lancera en 2020 la “révision des valeurs locatives” pour les locaux d’habitation. Cela consistera à mettre à jour la valeur locative de toutes les habitations.
  • Cette réforme n’a pas encore été lancée. Pour l’instant, la réforme ne concerne que les locaux professionnels.
  • Mais l’administration met à jour la valeur locative cadastrale dès qu’elle a connaissance de modifications qui ont un effet sur la valeur du bien.
  • Cinq types de modification peuvent conduire l’administration à changer la valeur de votre bien :
    • Constructions nouvelles ou reconstructions.
    • Changements de consistance (= transformation qui modifient la surface ou le volume de l’habitation).
    • Changements d’affectation (par exemple, un local commercial devient un local d’habitation).
    • Changements de caractéristiques physiques (= rénovation importante, sans nécessairement une modification de la surface ou du volume).
    • Changements d’environnement (= opérations extérieures à l’habitation qui entraînent un avantage ou un inconvénient, par exemple une opération d’urbanisme, des équipements collectifs, etc.).
  • En principe, la modification peut donc être à la hausse ou à la baisse ...

4 - Contester la hausse de votre taxe foncière

  • Si vous n’êtes pas d’accord avec la hausse de votre taxe foncière car vous pensez que :
    • l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
    • ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
    • vous pouvez contester votre taxe foncière.
  • Lisez notre fiche Contester sa taxe foncière.

5 - Simulateur

  • Pour savoir si vous avez droit aux exonérations ou au plafonnement de la taxe foncière, utilisez notre chatbot K.bot.

6 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.