Augmentation de la taxe foncière 2019

1 - Calcul de la taxe foncière

2 - Hausse des taux de la taxe foncière

3 - Augmentation de la valeur locative cadastrale

4 - Contester la hausse de votre taxe foncière

5 - Simulateur

6 - Tableau de bord administratif

1 - Calcul de la taxe foncière

• Le montant de votre taxe foncière dépend :
  • de la valeur locative cadastrale de votre propriété,
  • des taux décidés par la commune, l‘intercommunalité, et le département,
  • de votre situation, avec des cas où la taxe foncière peut être réduite ou égale à zéro (voir les règles d’exonérations, plafonnements et dégrèvements dans notre fiche La taxe foncière sur les propriétés bâties).
• Vous ne comprenez pas pourquoi le montant a augmenté par rapport à l’an dernier ?
• Deux causes sont possibles :
  • Une ou plusieurs collectivités locales ont décidé la hausse de leur taux.
  • La valeur locative cadastrale de votre bien a augmenté.

2 - Hausse des taux de la taxe foncière

• La commune, l‘intercommunalité, et le département fixent chaque année leur taux de taxe foncière.
• La page 2 de votre avis de taxe foncière précise, pour chaque collectivité, le taux de l’année, et le taux de l’année précédente. Vous pouvez ainsi vérifier si une collectivité a décidé une hausse.

3 - Augmentation de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale, c’est quoi ?

• La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
• La valeur locative cadastrale est fixée par l’Etat.
• Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
• Pour la taxe foncière, l’administration utilise comme base de calcul la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien, et lui applique les taux décidés par les collectivités locales.
• La page 2 de votre avis de taxe foncière précise cette base de calcul (= moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien). C’est le chiffre inscrit dans la ligne “Base”.

Pourquoi la valeur locative cadastrale augmente-t-elle ?

• Le gouvernement lancera en 2020 la “révision des valeurs locatives” pour les locaux d’habitation. Cela consistera à mettre à jour la valeur locative de toutes les habitations.
• Cette réforme n’a pas encore été lancée. Pour l’instant, la réforme ne concerne que les locaux professionnels.
• Mais l’administration met à jour la valeur locative cadastrale dès qu’elle a connaissance de modifications qui ont un effet sur la valeur du bien.
• Cinq types de modification peuvent conduire l’administration à changer la valeur de votre bien :
  • Constructions nouvelles ou reconstructions.
  • Changements de consistance (= transformation qui modifient la surface ou le volume de l’habitation).
  • Changements d’affectation (par exemple, un local commercial devient un local d’habitation).
  • Changements de caractéristiques physiques (= rénovation importante, sans nécessairement une modification de la surface ou du volume).
  • Changements d’environnement (= opérations extérieures à l’habitation qui entraînent un avantage ou un inconvénient, par exemple une opération d’urbanisme, des équipements collectifs, etc.).
• En principe, la modification peut donc être à la hausse ou à la baisse ...

4 - Contester la hausse de votre taxe foncière

• Si vous n’êtes pas d’accord avec la hausse de votre taxe foncière car vous pensez que :
  • l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
  • ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
  • vous pouvez contester votre taxe foncière.
• Lisez notre fiche Contester sa taxe foncière.

5 - Simulateur

• Pour savoir si vous avez droit aux exonérations ou au plafonnement de la taxe foncière, utilisez notre chatbot K.bot.

6 - Tableau de bord administratif

• Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.