Augmentation de la taxe d’habitation 2019

1 - Calcul de la taxe d'habitation

Le montant de votre taxe d'habitation dépend :
- de la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances,
- des taux décidés par la commune et éventuellement l‘intercommunalité,
- de votre situation, selon que vous avez droit ou non à la suppression de la taxe d’habitation et/ou à des exonérations ou réductions (voir notre fiche La taxe d'habitation).
Vous ne comprenez pas pourquoi le montant a augmenté par rapport à l’an dernier ?
Deux causes sont possibles :
- La commune ou/et l‘intercommunalité ont décidé la hausse de leur taux.
- La valeur locative cadastrale de votre bien a augmenté.

La commune et éventuellement l‘intercommunalité fixent chaque année le taux de la taxe d'habitation.
La page 2 de votre avis de taxe d'habitation précise le taux de l’année, et le taux de l’année précédente. Vous pouvez ainsi vérifier si la collectivité a décidé une hausse.

La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique de votre bien s’il était loué dans des conditions normales.
La valeur locative cadastrale est fixée par l’Etat.
Elle peut être différente des conditions du marché, car, dans de nombreuses communes, elle n’a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies.
Pour la taxe d'habitation, l’administration utilise comme base de calcul la valeur locative cadastrale de votre bien, et lui applique les taux décidés par les collectivités locales.
La page 2 de votre avis de taxe d'habitation précise cette base de calcul (= valeur locative cadastrale de votre bien). C’est le chiffre inscrit dans la ligne “Base”.

Le gouvernement lancera en 2020 la “révision des valeurs locatives” pour les locaux d’habitation. Cela consistera à mettre à jour la valeur locative de toutes les habitations.
Cette réforme n’a pas encore été lancée. Pour l’instant, la réforme ne concerne que les locaux professionnels.
Mais l’administration met à jour la valeur locative cadastrale dès qu’elle a connaissance de modifications qui ont un effet sur la valeur du bien.
Cinq types de modification peuvent conduire l’administration à changer la valeur de votre bien :
- Constructions nouvelles ou reconstructions.
- Changements de consistance (= transformation qui modifient la surface ou le volume de l’habitation).
- Changements d’affectation (par exemple, un local commercial devient un local d’habitation).
- Changements de caractéristiques physiques (= rénovation importante, sans nécessairement une modification de la surface ou du volume).
- Changements d’environnements (= opérations extérieures à l’habitation qui entraînent un avantage ou un inconvénient, par exemple une opération d’urbanisme, des équipements collectifs, etc.).
En principe, la modification peut donc être à la hausse ou à la baisse ...

Si vous n’êtes pas d’accord avec la hausse de votre taxe d'habitation car vous pensez que :
- l'administration a modifié à tort la valeur de votre bien,
- ou aurait dû vous appliquer une exonération ou réduction à laquelle vous pensez avoir droit,
- vous pouvez contester votre taxe d'habitation.
Lisez notre fiche Contester sa taxe d'habitation.

Pour savoir si vous avez droit aux exonérations et/ou à la réforme de la taxe d’habitation, utilisez notre chatbot K.bot.

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