1 - Courrier du ministère de l’intérieur

2 - Restitution du permis de conduire

3 - Visite médicale

4 - Après l’avis médical favorable

5 - Demande de permis sur le site de l’ANTS

6 - Simulateur

7 - Tableau de bord administratif

1 - Courrier du ministère de l’intérieur

  • Vous avez un permis de conduire français.
  • Vous avez commis une infraction au code de la route qui réduit à zéro votre solde de points.
  • Vous avez reçu un courrier recommandé du Ministère de l’intérieur (courrier référence 48SI), qui vous informe que votre permis de conduire n’est plus valide et que vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule.
  • Si vous n’avez pas reçu ce courrier, c’est qu’il a été envoyé à la mauvaise adresse. Dans ce cas, envoyez un email à bndc-notif48si@interieur.gouv.fr (ministère de l’intérieur) pour signaler le problème. Précisez votre nom, prénom, adresse et numéro de permis de conduire.

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2 - Restitution du permis de conduire

  • Rendez votre permis de conduire invalidé à la préfecture de votre département. Vous avez 10 jours pour faire cette démarche :
    • soit sur place,
    • soit par lettre recommandée avec accusé réception.
  • Pour trouver l’adresse de votre préfecture :
  • Vous recevrez ensuite de la préfecture un reçu de restitution de permis de conduire invalidé pour solde de points nul (attestation référence 44).
  • Ce reçu précise quand vous pourrez obtenir un nouveau permis de conduire :
    • 6 mois,
    • ou 1 an si vous avez déjà eu une invalidation dans les 5 dernières années.

3 - Visite médicale

L’infraction est une alcoolémie ou l’usage de stupéfiants

  • Vous devez passer une visite médicale à la commission médicale primaire de votre préfecture.
  • Prix : 50€.
  • Prenez rendez-vous sur le site internet de la préfecture.
  • Préparez les documents suivants pour la visite médicale :
    • formulaire cerfa n°14880*02 avis médical (à télécharger et remplir),
    • confirmation du rendez vous,
    • original de votre pièce d’identité,
    • récépissé de restitution de votre permis de conduire,
    • questionnaire médical (à télécharger et remplir),
    • résultats des analyses biologiques, si elles ont été demandées dans la lettre de notification,
    • résultats de l’examen psychotechnique réalisé dans un centre ou chez psychologue agréé par le Préfet (liste disponible sur le site de la préfecture). Prix : 100€.

Autres infractions

  • Vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé (liste disponible sur le site de la préfecture).
  • Prix : 36 €.
  • Préparez les documents suivants pour la visite médicale :
    • formulaire cerfa n°14880*02 avis médical (à télécharger et remplir),
    • original de votre pièce d’identité,
    • récépissé de restitution de votre permis de conduire,
    • résultats de l’examen psychotechnique réalisé dans un centre ou chez psychologue agréé par le Préfet (liste disponible sur le site de la préfecture). Prix : 100€.

4 - Après l’avis médical favorable

  • Inscrivez-vous à l’examen du permis de conduire pour repasser les épreuves.
  • Si vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves pratique et théorique du permis de conduire.
  • Si vous avez obtenu votre permis de conduire il y a plus de 3 ans, vous pouvez repasser seulement l’épreuve théorique, à 2 conditions :
    • vous avez rendu votre permis depuis moins de 9 mois,
    • la période d’interdiction de conduire précisée dans le récépissé de restitution (attestation référence 44) est inférieure à un an.

5 - Demande de permis sur le site de l’ANTS

  • Soit l’auto-école fait la démarche.
  • Soit vous faites la demande de permis de conduire sur le site du gouvernement de l’ANTS à la fin de la période d’interdiction de conduire. Dans ce cas, préparez les documents suivants :
    • Justificatif d’identité en cours de validité,
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
    • Une photographie numérique (consultez la liste des photographes agréés sur le site du gouvernement permisdeconduire.ants.gouv.fr),
    • L’avis médical favorable,
    • Le certificat d’examen du permis de conduire.

6 - Simulateur

  • Pour connaître les règles de perte et récupération de points, et de visite médicale après une suspension ou annulation de permis, utilisez notre chatbot K.bot.

7 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre le solde de points de votre permis, créez votre tableau de bord dans K.hub