1 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

2 - Quels sont vos droits ?

3 - Faites la demande

4 - Tableau de bord administratif

1 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

  • Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole d’au moins 10 salariés (si vous êtes salarié du secteur agricole, demandez l’aide Agri-mobilité).
  • Vous devez changer de lieu de résidence principale ou trouver un second logement après une embauche, une mutation professionnelle ou le déménagement de votre entreprise.

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2 - Quels sont vos droits ?

Subvention Mobili-Pass

  • La subvention Mobili-pass contribue à prendre en charge les frais suivants :
    • Vous payez un professionnel de la mobilité pour chercher une location, vous accompagner dans les démarches administratives liées à la mise en service du logement, et vous aider dans l’installation.
    • Le nouveau logement est distant d’au moins 70 km de l’ancien logement, ou il y a plus de 1h15 entre l'ancien logement et le nouveau lieu de travail.
  • Le montant maximal de l’aide dépend de la zone géographique de votre nouveau logement :
    • Zones A, A bis et B1 : 3 500€ maximum (2 200 € pour la subvention et 1 300€ pour le prêt).
    • Zones B2 et C : 3 000€ maximum (1 900 € pour la subvention et 1 100€ pour le prêt).
    • Si vous ne connaissez pas la zone de votre nouveau logement, utilisez le simulateur d’Action logement.

Prêt Mobili-Pass

  • Le prêt Mobili-Pass contribue à prendre en charge les frais suivants :
    • Frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de votre logement, indemnités de remboursement anticipé de votre prêt immobilier ou des intérêts intercalaires de votre prêt relais.
    • Frais d’agence immobilière ou de notaire liés à votre nouveau contrat de location.
    • Frais liés aux loyers et charges locatives en cas de double charge de logement.
  • Taux d’intérêt nominal annuel : 1%.
  • Durée du prêt : 36 mois maximum.

3 - Faites la demande

4 - Tableau de bord administratif

  • Pour suivre et gérer votre situation administrative, créez votre tableau de bord avec K.hub.